J'aimerais poser les questions suivantes à ce sujet :

1) Qu'adviendra-t-il des investissements belges en Libye, qui ont été effectués ou convenus sous le règne de Kadhafi ?

2) Quelle est la position du gouvernement belge à cet égard ?

3) Quelle est la position du gouvernement libyen à cet égard ?

Je souhaiterais obtenir des précisions sur ces investissements et savoir s'ils ont été garantis ou facilités, de quelque manière que ce soit, par l'État belge ou par une instance officielle.

1. La révolution du 17 février 2011, qui se solda par la chute du régime de Kadhafi en octobre 2011 et par les premières élections démocratiques de juillet 2012 eut un impact négatif sur l’économie du pays (recul de 28 % du PIB et chute de 50 % à 87 % des importations, exportations et investissements en 2011). Les activités des entreprises libyennes et étrangères (y compris les entreprises belges) furent également affectées.

   Les pertes subies par les sociétés belges – que je préfère ne pas nommer pour des raisons de confidentialité - consistaient soit en (i) des créances à recouvrir relatives à des contrats signés, du travail effectué ou des services prodigués avant le 17 février, soit en (ii) des pertes et dommages encourus depuis cette date, soit en (iii) compensations pour manque à gagner.

2. En janvier 2012, le Conseil des ministres libyen prit la décision (20-2012) d’instaurer un comité qui serait notamment chargé d’évaluer la pertinence et la conformité des contrats signés avec le droit en vigueur et, le cas échéant, d’examiner les plaintes des parties contractantes. Ce comité se concentra dans un premier temps sur les contrats dans les secteurs considérés comme les plus urgents (en particulier, les hydrocarbures et l’électricité).

   Vu le manque de transparence et de résultats concrets pour les sociétés européennes, les Ambassades des États membres UE ont adressé en mai 2012, via la délégation UE, une note verbale au premier ministre lui demandant une clarification quant aux procédures et à l’échéancier de ce comité. Les EMUE sollicitaient également la désignation d’un point de contact auquel leurs entreprises pourraient s’adresser. Cette démarche est toutefois restée sans réponse, dans l’attente de la nomination d’un nouveau gouvernement.

3. Au stade actuel, il semble que les autorités libyennes, tout en poursuivant le screening des contrats pour lesquels des commissions auraient été versées, s’attèlent à une prompte régularisation de la situation pour les diverses entreprises concernées. Le nouveau gouvernement issu des urnes, qui devrait prendre ses fonctions dans le courant du mois de septembre 2012 devrait bénéficier de la légitimité nécessaire à cette fin.

   Dans ce contexte, il convient de rappeler que l’accord bilatéral relatif à l’encouragement et à la protection des investissements, signé entre l’UEBL et la Libye octroie à nos entreprises le traitement national et celui de la nation la plus favorisée.

4. L’évolution des dossiers des entreprises belges affectées par des pertes ou des impayés varie au cas par cas. Certaines de ces sociétés ont déjà recouvré l’ensemble de leurs impayés.

   En cas de requête, notre Ambassade à Tripoli a apporté son soutien aux entreprises qui le souhaitaient par la facilitation des contacts entre parties contractantes et autorités libyennes. Certaines sociétés ont toutefois opté pour des canaux qui leur sont propres. Par ailleurs, notre Ambassade poursuit, dans le cadre européen, des démarches conjointes auprès des autorités libyennes.

5. Le gouvernement belge, comme je le fis lors de ma mission en Libye en février 2012, continuera, en étroite collaboration avec les Entités fédérées et via ses canaux bilatéraux et multilatéraux, à assister nos entreprises dans le recouvrement de leur dû et/ou dans l’octroi de nouveaux marchés si la demande en est exprimée.