SÉNAT DE BELGIQUE
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Session 2010-2011
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27 décembre 2010
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SÉNAT Question écrite n° 5-684

de Guido De Padt (Open Vld)

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
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Violence entre partenaires - Nombre - Profils des auteurs et des victimes - Mesures
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violence domestique
violence sexuelle
aide aux victimes
statistique officielle
répartition géographique
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27/12/2010 Envoi question
2/2/2011 Réponse
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Aussi posée à : question écrite 5-685
Aussi posée à : question écrite 5-686
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SÉNAT Question écrite n° 5-684 du 27 décembre 2010 : (Question posée en néerlandais)

La violence entre partenaires reste l'un des problèmes les plus sous-estimés. Il ressort par exemple d'un rapport 2009 de l'Organisation mondiale de la santé – OMS – que la violence à l'encontre des femmes est essentiellement exercée par leurs partenaires intimes masculins. Quinze à 71 % des femmes, selon le pays, sont victimes durant leur vie de violence physique ou sexuelle commise par leur conjoint ou partenaire. Dans 4 à 54 % des cas, cette violence s'est exercée au cours des douze derniers mois. La violence entre partenaires peut aussi avoir une issue fatale. Dans 40 à 70 % des cas, les meurtres à l'encontre des femmes sont commis par le partenaire intime.

Pour donner un aperçu réaliste de l'ampleur du problème, il suffit de comparer deux séries de chiffres : les chiffres d'incidence et les chiffres de prévalence. Les chiffres d'incidence indiquent la fréquence des plaintes pour violence ayant donné lieu à l'établissement d'un procès-verbal par la police. Il s'agit aussi des chiffres officiels de la criminalité. Les chiffres de prévalence résultent des enquêtes (sociologiques). Ils indiquent le pourcentage des femmes interrogées confrontées jusqu'alors à des expériences de violences. Sur la base de ces enquêtes, on peut se faire une idée du “dark number” et donc de la réalité du phénomène.

Jusqu'à présent, en Belgique, on ignore toujours avec exactitude l'ampleur de la violence entre partenaires. Souvent, les chiffres d'incidence ne montrent que la partie visible de l'iceberg. C'est toujours un sujet tabou. Cette violence n'est dès lors pas toujours dénoncée; elle l'est même rarement dans le cas des violences sexuelles. Les mesures de prévalence sont donc rares, dépassées ou limitées à un aspect précis.

J'aimerais obtenir une réponse aux questions suivantes :

1. Disposez-vous de chiffres relatifs à la violence entre partenaires pour 2007, 2008, 2009 et 2010, ventilés par région et en fonction de la nature et de la gravité des faits ?

2. Combien de cas ont-ils été cités devant un tribunal ? Combien de condamnations – et de quelle nature – en ont-elles résulté ? Pouvez-vous dresser un profil précis des auteurs ?

3. Disposez-vous de chiffres concernant les soins dispensés aux victimes de violence entre partenaires au cours des périodes précitées ? De quels traitements s'agit-il précisément ? Quels étaient les problèmes des victimes ? La ministre peut-elle dresser un profil précis de la victime ?

4. Pouvez-vous indiquer, dans votre domaine de compétences, les mesures prises ces trois dernières années pour résoudre cette problématique ? Jugez-vous ces mesures suffisantes ou envisagez-vous d'autres initiatives et dans l'affirmative, lesquelles ? Pouvez-vous expliquer votre réponse ?

Réponse reçue le 2 février 2011 :

En réponse à votre question, j’ai l’honneur de vous faire savoir que son contenu relève de la compétence exclusive de mon collègue Stefaan De Clerck, à qui la question a également été posée.