SÉNAT DE BELGIQUE | ||||
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Session 2011-2012 | ||||
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26 juillet 2012 | ||||
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SÉNAT Question écrite n° 5-6812 | ||||
de Danny Pieters (N-VA) |
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au vice-premier ministre et ministre des Pensions |
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Paiement de la pension - Pensionnés séjournant à l'étranger | ||||
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statistique officielle Belges à l'étranger accord bilatéral régime de retraite personne retraitée |
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SÉNAT Question écrite n° 5-6812 du 26 juillet 2012 : (Question posée en néerlandais) | ||||
Le ministre peut il ne fournir les renseignements suivants ? 1) Quel est le nombre de pensionnés à qui la pension n'est pas versée parce qu'ils séjournent à l'étranger ? 2) Dans quels pays ces pensionnés se trouvent ils ? 3) Qu'est ce qui empêche la conclusion d'une convention de sécurité sociale avec ces pays ? |