1) Le secrétaire d'État peut-il me communiquer le nombre d'avions dont le vol a été annulé, au départ d'un aéroport belge, à cause d'un problème technique et ce, pour les années 2010, 2011 et le premier semestre 2012 ? Je souhaiterais obtenir une ventilation par compagnie aérienne et vol.

2) Le secrétaire d'État peut-il également me communiquer, pour chaque vol annulé, le nombre de passagers qui n'ont pas pu prendre le vol prévu ?

L’honorable membre trouvera ci-après la réponse à sa question.

1. En réponse à la question posée par l'honorable membre, je tiens à rappeler que la Direction générale Transport aérien (DGTA) a été désignée en tant qu'autorité compétente aux fins du présent Règlement (CE) nr.261/2004 du Parlement européen et du Conseil du 11 Février 2004 établissant des règles communes en matière d'indemnisation et d'assistance des passagers en cas de refus d'embarquement et d'annulation ou de retard important d'un vol, et abrogeant le Règlement (CEE) nr.295/91.

   Le service des droits des passagers de la DGTA traite ces plaintes.

   Ce service n'est pas automatiquement informé de tous les vols annulés et ni de la raison de l'annulation.Ce service intervient lorsqu'il reçoit une plainte d’un passager, chaque cas étant traité individuellement.

   Le service requiert des informations supplémentaires et des pièces justificatives à la compagnie aérienne. Dans certains cas, la compagnie aérienne décide de verser une indemnité, sans préciser la raison de l'annulation et le dossier est clôturé.

2. Le service droits des passagers ne reçoit pas cette information, chaque dossier est traité individuellement.