Les États-Unis, récent allié du Rwanda, ont suspendu leur aide militaire au pays en raison du soutien qu'il apporte aux rebelles dans l'est du pays voisin, le Congo (RDC). Informées de l'appui qu'apporte le Rwanda à des groupes armés en RDC, les Affaires étrangères ont décidé de ne plus accorder de financement militaire au Rwanda pour l'année budgétaire en cours, rapporte un communiqué de presse. Le mouvement rebelle M23 combat l'armée congolaise au Nord-Kivu où il dispose de bases dans la région frontalière entre le Rwanda et l'Ouganda. Les rebelles ont conquis plusieurs lieux de la province. Je renvoie également à ma question orale n° 5 589 du 7 juin 2012 au ministre des Affaires étrangères.

La Belgique collabore étroitement avec le Rwanda comme avec le Congo, ces deux pays étant des partenaires de notre coopération au développement. Des militaires belges sont actifs dans la ville de Kindu et forment des instructeurs à l'académie militaire de Kananga. Depuis octobre 2009, la Belgique entraîne également le 321e bataillon.

La Défense a conclu avec les deux pays un accord bilatéral de partenariat militaire et nous somme donc en mesure de donner un signal fort. Notre pays soutient donc les militaires congolais dans leur lutte contre les rebelles et, dans le même temps, apporte une importante aide financière au Rwanda qui soutient et engage les rebelles au Congo. Cette situation schizophrène est intenable. C'est presque comme si nous menions une guerre par procuration.

Comme presque tout le monde est aujourd'hui convaincu que le Rwanda soutient le M23, qu'il est de plus en plus fait état de viols et de l'enrôlement contraint d'enfants par ces mouvement rebelles, que Goma est menacée, que les rebelles n'excluent pas d'attaquer la ville, il est temps d'exhorter le Rwanda, pas seulement en paroles mais aussi par des actes, à mettre fin au soutien qu'il apporte aux rebelles. En effet, les États-Unis, qui sont le principal allié du Rwanda en plus de notre pays, indiquent aujourd'hui que ce pays a un rôle déstabilisateur dans la région, ce qui constitue un changement politique particulièrement important.

Je souhaiterais donc poser de toute urgence les questions suivantes aux ministres.

1) Comment régissez vous au signal fort qu'ont donné les États-Unis en arrêtant leur collaboration militaire avec le Rwanda en raison du soutien que le gouvernement rwandais apporte au M23 ?

2) La Belgique a t elle l'intention d'entreprendre des démarches concernant notre partenariat militaire avec le Rwanda, en particulier les formations données ? Celles ci seront elles suspendues ? Dans la négative, pourquoi adoptons nous une position différente ? Pouvez vous fournir des explications détaillées ? Dans l'affirmative, de quels programmes s'agit il ?

3) Est il vrai que des hélicoptères des Nations Unies ont tiré sur des rebelles dans l'est du Congo ?

4) Le ministre peut il dresser la liste détaillée des collaborations militaires qui sont actuellement en cours avec le Rwanda dans le cadre de l'accord de partenariat militaire ? Peut il donner des explications sur les moyens et le personnel mis en œuvre ?

1. En ce qui concerne la réaction des États-Unis qui touche à l’aide militaire bilatérale, il s’agit avant tout d’un signal symbolique puisqu’il vise actuellement seulement une bourse de 200 000 USD et ne touche donc qu’une petite partie de la coopération américaine. Il importe également de souligner que cette mesure s’accompagne d’efforts diplomatiques importants.

2. Certains aspects de votre question concernent mon collègue de la Défense mais la position belge à l’égard de mesures fait l’objet régulier de coordinations interdépartementales incluant notamment la Défense, la Coopération au Développement et les Affaires étrangères.

   Il existe deux manières de concevoir de telles mesures: certains les voient dans une logique coercitive à l’égard d’un comportement jugé illégitime, d’autres comme un moyen de faire infléchir ce comportement.

   Notre évaluation est que des mesures coercitives par rapport à un rapport d’experts au Conseil de sécurité devraient avant tout relever de celui-ci.

   J’estime que de telles mesures ne sont utiles et constructives que si elles vont de pair avec des contacts diplomatiques visant à trouver une solution à la crise. La Belgique a par conséquent privilégié une approche demandant au Rwanda de prouver qu’il veut vraiment être partie à la solution et non au problème. Nous soutenons et encourageons les efforts régionaux pour trouver une solution, mais ceux-ci doivent se concrétiser rapidement.

   Nous n’excluons pas à terme la possibilité de prendre d’autres mesures si nous constatons que le Rwanda ne veut pas contribuer à la solution.

3. La MONUSCO a en effet indiqué avoir le 12 juillet dernier tiré des missiles et des roquettes à partir de ses deux hélicoptères d’attaque contre des positions du M23 au Nord Kivu.

4. La réponse à cette question est du ressort de mon collègue le ministre de la Défense nationale.