La maltraitance des personnes âgées n'est pas un phénomène marginal, au contraire. La maltraitance exercée par quelqu'un avec qui la personne âgée a une relation de dépendance personnelle et/ou professionnelle constitue un problème croissant. Une personne âgée sur cinq vivant à son domicile est confrontée à la maltraitance après son 65e anniversaire. Dans trois quarts des cas, c'est la famille ou le partenaire qui en est l'auteur.

Plus les personnes deviennent âgées, plus elles risquent d'être dépendantes et vulnérables. Elles ont besoin d'aide pour le ménage, y compris leur toilette et leurs soins, pour leurs finances, ... Tous facteurs qui les rendent plus rapidement victimes de la maltraitance des personnes âgées.

En raison du vieillissement croissant dans notre société et du fait que les personnes âgées restent plus longtemps chez elles, on s'attend à ce que le nombre de cas de maltraitance des personnes âgées augmente à l'avenir.

On peut lire sur le site web du ministre de la Justice qu'il est important, pour combattre la maltraitance à l’égard des personnes âgées, de définir une politique criminelle applicable sur l’ensemble du territoire belge. Les initiatives tendant à améliorer le traitement de cette maltraitance par une réaction pluridisciplinaire adéquate seront encouragées. Le ministre se réfère par exemple à un projet en cours dans le ressort de Liège. Ce projet vise à définir les différents aspects de la maltraitance des personnes âgées, la réaction policière et judiciaire adéquate et l’accueil à réserver aux victimes. Enfin, il est indiqué que, si nécessaire, les modifications législatives utiles seront envisagées.

Je souhaiterais recevoir une réponse aux questions suivantes :

1. Le ministre dispose-t-il de chiffres sur la maltraitance des personnes âgées pour 2007, 2008, 2009 et 2010, ventilés par région et selon la nature et la gravité des faits ?

2. Peut-il indiquer dans combien de cas il y a eu citation devant le tribunal ? À combien de condamnations et de quel type cela a-t-il donné lieu ? Peut-il donner un profil détaillé des auteurs ?

3. Dispose-t-il de chiffres concernant les soins donnés aux victimes de la maltraitance des personnes âgées durant la période précitée ? De quels traitements s'agit-il exactement ? À quels problèmes les victimes doivent-elles faire face ? Peut-il donner un profil détaillé de la victime ?

4. Les résultats du projet lancé à Liège peuvent-ils être communiqués ?

5. Le ministre peut-il, dans le cadre de ses compétences, indiquer quelles mesures ont été prises ces trois dernières années pour faire face au problème de la maltraitance des personnes âgées ? Estime-t-il ces mesures suffisantes ou voit-il encore une possibilité pour d'autres initiatives et, dans l'affirmative, lesquelles ? Peut-il motiver sa réponse ?

En réponse à votre question, j’ai l’honneur de vous faire savoir que son contenu relève de la compétence exclusive de mon collègue, M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice à qui la question a également été posée.