Le ministre pourrait-il me fournir les chiffres relatifs au nombre de militaires (avec le grade et le rôle linguistique comme paramètres) qui ont participé aux examens linguistiques en 2010 et en 2011 ?

J'aimerais aussi obtenir une répartition selon :

a) Le taux de réussite (pour les mêmes catégories) ?

b) Parmi les candidats au dernier examen (volontaire) de promotion au grade d'officier supérieur, combien ont-ils obtenu cette promotion (par rôle linguistique) ?

L'honorable embre est prié de trouver ci-après la réponse à ses questions.

1.a. Veuillez trouver en annexe les taux de réussite pas session d’examen.

1.b. L’avancement au grade d’officier général ou officier supérieur est fixé par la loi du 1 mars 1958 relative au statut des officiers de carrière des forces armées, par l’arrêté royal du 7 avril 1959 relatif à la position et à l’avancement des officiers de carrière et par l’arrêté ministériel du 13 mars 1971 relatif à la composition et au fonctionnement des comités d’avancements.

Les candidats-officiers généraux et officiers supérieurs doivent remplir certaines conditions quant à, entre autre, le bilinguisme tels que fixés par la loi du 30 juillet 1938 concernant l’usage des langues à l’armée.

Si les candidats-officiers généraux répondent à tous les critères légaux et réglementaires, ils sont repris sur la liste des candidats à l’avancement. Il n’y a pas d’appel aux candidatures.

Le dernier Comité Supérieur du 26 mars 2012 a proposé quatre candidats néerlandophones et trois candidats francophones pour la nomination dans le grade d’officier général. En 2010 et en 2011, suite à la période des affaires courante, aucun Comité Supérieur n’a été organisé.

Tableau 1: Nombre de participants aux examens linguistiques (N/F) et le taux de réussite correspondant.

Remarque: Abréviations utilisées