Le 26 juin 1960, le Somaliland a acquis son indépendance vis-à-vis de la Grande-Bretagne et a d'emblée été reconnu par 35 États, dont les États-Unis (USA) et le Royaume-Uni. Un mois plus tard, ce pays du nord-est de l'Afrique a constitué avec son voisin, la Somalie, et le Puntland, une union appelée république de Somalie.

Depuis le début des années 1990, la république est accablée par les guerres civiles et l'instabilité permanente. Cela a conduit le Somaliland à la décision de mettre fin à l'union et de rétablir l'indépendance du pays de manière à pouvoir se comporter comme un État indépendant. Il a ses propres institutions démocratiques (président, parlement, autorités locales,...) et sa propre constitution, il est économiquement viable et a connu des évolutions positives dans les domaines de la paix, de la stabilité, de la bonne gouvernance et des droits de l'homme. Depuis qu'il a proclamé son indépendance en 1991, le Somaliland tente en vain d'obtenir la reconnaissance de la communauté internationale. Sans cette reconnaissance, cet État tout jeune mais prometteur a des difficultés à se procurer des moyens financiers (aide au développement, prêts, etc.) auprès d'institutions internationales et d'autres pays et son développement s'en trouve ralenti.

La politique actuelle de l'UE et de la plupart des pays européens consiste à considérer que le Somaliland et la Somalie doivent eux-mêmes parvenir à un compromis. Reste toutefois à savoir comment des accords peuvent être conclus avec un État quasi inexistant et chaotique. De plus, la communauté internationale observe plutôt la position qu'adopte l'Union africaine (UA) à ce propos. De nombreux pays de l'UA ne sont pas favorables à une indépendance car ils craignent que cela crée un précédent qui pourrait aussi avoir des répercussions sur l'intégrité de leurs propres frontières. Cela, en dépit de l'article 4 de l’acte constitutif de l’UA qui dispose que l’Union fonctionnera conformément au principe suivant : « respect des frontières existant au moment de l’accession à l’indépendance ».

Je souhaiterais une réponse aux questions suivantes.

1) La Belgique faisait-elle partie des pays qui avaient reconnu l'indépendance du Somaliland le 26 juillet 1960 ? Cette reconnaissance s'est-elle éteinte lorsque le pays a rejoint la république de Somalie ?

2) La Belgique entretient-elle actuellement des relations formelles et informelles avec le Somaliland et quelles sont ces relations ? Dans quelle mesure la Belgique considère-t-elle le Somaliland, où la démocratie et la société civile fonctionnent bien, comme un facteur de stabilité dans une région caractérisée par ailleurs par de sanglants conflits internes et l'instabilité ? Dans quelle mesure la Belgique estime-t-elle qu'en s'intéressant au Somaliland et en continuant à lui apporter son assistance, elle pourra réellement consolider les progrès que le pays a réalisés depuis 1991 et contribuer ainsi à en faire un exemple pour la région ?

3) Quelle est l'ampleur de l'aide financière et matérielle que la Belgique accorde au Somaliland ?

4) La Belgique est-elle favorable à une participation plus intense du Somaliland aux structures de la communauté internationale, indépendamment de la reconnaissance de l'indépendance et de la souveraineté du pays ?

1. La Belgique a reconnu la République démocratique de Somalie le 1^er juillet 1960. Mes services n’ont pas retrouvé la trace d’une éventuelle reconnaissance du Somaliland en 1960.  

2. La Belgique entretient des relations informelles avec le Somaliland. Le service Afrique de mon Département a reçu à plusieurs reprises des représentants du Somaliland ainsi que des représentants de la diaspora originaire de cette région. À ma connaissance, le Parlement fédéral ainsi que les parlements régionaux ont fait de même. Le Somaliland est effectivement un îlot de paix entouré de régions peu stables et cet équilibre interne est à encourager. La Belgique est par conséquent satisfaite de ce que le Somaliland soit toujours invité à prendre part aux discussions internationales sur l’avenir de la Somalie. La Belgique estime que l’expérience du Somaliland peut servir de modèle au pays entier.  

3. La Belgique est présente au Somaliland via le Fonds Belge pour la Sécurité alimentaire (FBSA.) Ce programme concerne les besoins de base (alimentation, santé, eau, revenus de base) dans 9 districts du Somaliland. Le projet a pour objectif d’améliorer l’accès aux services de base, appuyer des activités en vue d’une augmentation de la production agricole et de l’élevage et mettre en place des activités génératrices de revenus on farm et off farm. Les contributions du FBSA (1^e phase : 5 653 754 euros (2003-2007), 2e phase : 4 000 000 euros (2010-2014) sont financées sur les intérêts de placements faits par le FIDA/Fonds International de Développement Agricole. Le FIDA, gestionnaire effectif du projet, fait appel à des Organisations non-gouvernementale (ONGs) locales et internationales pour son exécution. La Belgique soutient également le Somaliland via les projets de l’Union européenne.  

4. La Belgique reconnait un État en fonction de l’attitude de la Communauté internationale, cette dernière ayant ses propres règles en la matière. La Belgique ne peut pas jouer cavalier seul dans le contexte de la diplomatie internationale. Ni la Belgique ni l’Union européenne n’ont à ce stade de Dialogue avec l’Union africaine relativement au Somaliland et à son éventuelle indépendance. Cette question relève prioritairement de l’Union africaine.