Depuis un certain temps, la prison de Louvain central, où sont incarcérés des détenus condamnés à une peine de longue durée, travaille avec un concept de « cellule ouverte ». Pendant quelques heures par jour, entre les repas, les portes des cellules sont ouvertes, de sorte que les détenus peuvent se déplacer librement et se rendre mutuellement visite. Cette approche crée une liberté - certes fort relative - mais améliore grandement la qualité de vie des détenus. Des témoins externes qui se rendent régulièrement dans cette prison constatent très clairement qu'il y a un lien extrêmement positif entre l'atmosphère d'ouverture et de confiance – en rapport avec l'ouverture temporaire des cellules - et le climat généralement positif et calme qui règne dans la prison. Ce effet positif se traduirait par une diminution importante des problèmes, etc. Il faut cependant souligner qu'il ne s'agit pas ici d'une prison inhumainement surpeuplée où sont également incarcérées des personnes en détention préventive.

Voici mes questions.

1) Le concept de cellules ouvertes, tel qu'appliqué à la prison de Louvain central, a-t-il déjà été évalué ? Cette évaluation confirme-t-elle les effets positifs que constatent différents témoins ?

2) Y a-t-il encore dans les prisons belges d'autres concepts comparables tendant délibérément à la création d'une meilleure culture carcérale, plus positive et plus rassurante ?

3) La ministre compte-t-elle étendre ces concepts positifs de manière active et persuasive et, dans la mesure du possible, les faire appliquer dans d'autres prisons qui se prêtent à ce type d'initiative ?

4) Au sein des services des établissements pénitentiaires, travaille-t-on d'une manière continue, intensive et créative au recueil et à la promotion de bonnes pratiques pour les prisons belges ? Dans l'affirmative, la ministre peut-elle illustrer cette approche? Dans la négative, est-elle disposée à en faire une priorité et à prévoir le personnel et les moyens nécessaires à cet effet ?

1. Il n'existe pas d'évaluation officielle ciblée de ce concept. L'administration pénitentiaire dispose aujourd'hui néanmoins de suffisamment d’éléments positifs pour poursuivre le régime de portes ouvertes à la prison de Louvain central.

2. Plusieurs prisons ont une forme de sections ouvertes. Cela cadre d'ailleurs entièrement avec l'esprit de la Loi de principes, qui prévoit explicitement le régime communautaire comme étant une des modalités de vie en commun des détenus dans la prison. Étant donné qu'un régime ouvert n'est pas profitable pour tout détenu, il ne peut être étendu purement et simplement à toutes les sections des différentes prisons.

3. Évidemment. La direction générale des établissements pénitentiaires cherche continuellement à créer un climat social humain et positif dans les prisons, en tenant compte des besoins d'ordre et de sécurité.

4. Au sein de la direction générale des établissements pénitentiaires, des réunions régionales sont planifiées une à deux fois par an. Au cours de ces réunions, des directions de prison d'une région déterminée se penchent sur un certain nombre de thèmes.

   La direction générale des établissements pénitentiaires dispose par ailleurs de son propre site internet, en l'occurrence « EPI site », lequel contient des liens vers les différents intranets des prisons. De la sorte, le personnel de l'administration pénitentiaire peut jeter un regard virtuel sur ce qui se fait et ce qui se passe au sein des prisons.

   Enfin, l'administration pénitentiaire et la communauté flamande visitent tous les dix-huit mois chaque prison dans le cadre du plan stratégique d'aide et d'assistance aux détenus. Ces visites sont également mises à profit pour propager des bonnes pratiques.

   De même, lors de contacts internationaux (réunions des directeurs généraux de l'administration pénitentiaire de différents pays, par exemple), il y a un échange de bonnes pratiques en matière de régime des détenus.