SÉNAT DE BELGIQUE | ||||
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Session 2011-2012 | ||||
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7 juin 2012 | ||||
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SÉNAT Question écrite n° 5-6419 | ||||
de Lieve Maes (N-VA) |
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au secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre |
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Services de médiation avec participation des autorités - Médiateur pour les voyageurs ferroviaires - Service de médiation de l'énergie - Fonctionnement | ||||
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droits des passagers médiateur Société nationale des chemins de fer belges transport de voyageurs distribution d'énergie protection du consommateur |
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SÉNAT Question écrite n° 5-6419 du 7 juin 2012 : (Question posée en néerlandais) | ||||
En référence à la réponse générale à ma question écrite 5-6067, je suis le conseil du vice-premier ministre Vande Lanotte. Je vous pose les mêmes questions pour ce qui concerne le médiateur pour les voyageurs ferroviaires et le service de médiation de l'énergie. L'autorité met actuellement en place un certain nombre de services de médiation, en collaboration ou non avec le secteur privé. Deux services relèvent de votre compétence. C'est pourquoi je vous pose les questions suivantes. 1) Combien de personnes sont-elles employées par les pouvoirs publics au sein de ces services ? J'aimerais obtenir ces données pour chacun des service. 2) Certains de ces services sont-ils décentralisés ? Dans l'affirmative, puis-je en obtenir la liste pour chacune des régions ? 3) Envisage-t-on de modifier certains aspects en 2012 comme des transferts, des économies, des extensions, des déménagements, des virtualisations ? 4) Quels sont les canaux d'information et de quels budgets disposent-ils ? |
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Réponse reçue le 28 septembre 2012 : | ||||
En ce qui concerne le Service public fédéral (SPF) Mobilité : Pour ce qui concerne le Service de médiation pour les voyageurs ferroviaires.
Pour ce qui concerne le SPF Economie :
Le budget 2012 prévoit un montant de 35 000 euros pour la communication et les relations extérieures, le site web et les publications. |