Le rapport du « Communications Committee » européen de juillet 2009 intitulé « Implementation of the European emergency number 112 - Results of the second data-gathering round (January 2009) » fournit des informations comparatives en ce qui concerne la qualité du traitement des appels d'urgence dans les pays de l'Union européenne. Le rapport aborde quatre aspects :

a) les tentatives d'appel infructueuses (unsuccessful call attemps) ;

b) la durée d'établissement de la communication (call set-up time) ;

c) le temps de réponse aux appels (response time to emergency calls) ;

d) les appels en langues étrangères (calls in foreign languages).

Curieusement, le rapport ne contient aucune information sur la situation de la Belgique quant à ces quatre aspects. Il contient toutefois des données relatives à la Belgique lorsqu'il s'agit d'autres sujets.

Je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes :

1) Comment le ministre explique-t-il que le rapport précité ne contienne aucune donnée relative à la Belgique sur le plan de la qualité du traitement des appels d'urgence ?

2) Peut-il me fournir les données suivantes en ce qui concerne la qualité du traitement des appels d'urgence en Belgique :

a. Quel est le pourcentage de tentatives d'appel infructueuses ? Ce calcul s'appuie-t-il sur des mesures effectivement réalisées (si oui, durant quelle période) ou s'agit-il d'une estimation ? Peut-on faire une distinction entre les tentatives d'appel effectuées respectivement par le biais d'un appareil fixe ou mobile ?

b. Quel est le temps de réponse moyen à un appel d'urgence ? Ce calcul s'appuie-t-il sur des mesures effectivement réalisées (si oui, durant quelle période) ou s'agit-il d'une estimation ? Peut-on faire une distinction entre les appels effectués respectivement par le biais d'un appareil fixe ou mobile ?