Le ministre pourrait-il me communiquer les statistiques relatives à la proportion de travailleurs néerlandophones et non néerlandophones qui sont occupés dans les implantations de Belgacom en Région de Bruxelles-Capitale et ce depuis 2009 ? Je souhaiterais une ventilation en fonction des paramètres suivants :

1) les travailleurs qui sont domiciliés dans la Région de Bruxelles-Capitale, dans la Région flamande, dans la Région wallonne, avec indication de leur rôle linguistique ;

2) les travailleurs occupés dans le service clientèle, qui sont donc au contact direct des clients, avec indiction du nombre de multilingues ;

3) le nombre de travailleurs qui perçoivent une prime de multilinguisme ainsi que le montant de cette prime ;

(a) le nombre de travailleurs percevant une prime de multilinguisme qui habitent dans la Région de Bruxelles-Capitale, avec indication de leur rôle linguistique ;

(b) le nombre de travailleurs percevant une prime de multilinguisme qui sont occupés dans la Région de Bruxelles-Capitale et dans les autres régions.

Membres du personnel employés dans la Région de Bruxelles-Capitale (à l'exclusion des « Unavailables », c'est-à-dire des membres du personnel temporairement indisponibles pour Belgacom, en raison par exemple d'une interruption de carrière complète).

31 décembre 2009 : 6 145

NL : 3 084

Non NL : 3 061

31 décembre 2010 : 7 576

NL : 4 222

Non NL : 3 354

31 décembre 2011 : 7 241

NL : 4 121

Non NL : 3 300

31 mai 2012 : 7 155

NL : 3 929

Non NL : 3 226

1. Membres du personnel domiciliés (à la date du 31 mai 2012)

• dans la Région de Bruxelles-Capitale : NL : 201/Non NL : 1 014

• en Région flamande : NL : 7 770/Non NL : 537

• en Région wallonne : NL : 83/Non NL : 4 975

• à l'étranger : 61

2. Collaborateurs Sales du Front Office (CCA et sales) : 1 268 (NL : 577 et non NL : 691)

Collaborateurs non Sales du Front Office (DIS + BCR + CHC) : 534 (NL : 306 et non NL : 228)

3. Membres du personnel percevant une prime de multilinguisme et une prime pour l'usage de plusieurs langues (contractuels et statutaires, pour les effectifs totaux de Belgacom S.A.) : 694 à la date du 31 mai 2012).

a) De ces 694 membres du personnel, 57 habitent dans la Région de Bruxelles-Capitale, dont 30 NL et 27 non NL.

b) Lieu de travail de ces 694 membres du personnel :

• Région de Bruxelles-Capitale : 516

• Régionflamande : 126

• Régionwallonne : 52

Prime de bilinguisme.

• La prime de bilinguisme a été introduite dans le cadre du protocole du Comité de secteur VIII du 18 décembre 1990 (application à partir du 1^er janvier 1991 à l’instar de ce qui a été prévu pour les membres du personnel des Administrations de l’État - A.R. du 10 octobre 1991, O.S. 40 du 18 décembre 1991).

• Montant : 18,79 euros/mois (indice 1,5157)

• Groupe-cible : collaborateurs de niveau 2, 3 et 4, statutaires ou contractuels à durée indéterminée

• Modalité d’attribution : (individu) titulaire d’un brevet SELOR ou diplôme d’études donnant lieu à l’exemption de ce brevet; (organisation) affecté à un service de la région bilingue de Bruxelles dans un service où le bilinguisme est imposé par disposition légale.

Allocation pour l’usage d’autres langues.

• Cette allocation a été introduite par l’AR du 21 mars 1978, O.S. 26 de 1978.

• Montant : 16,28 euros/mois (indice 1,5157)

• Groupe-cible : collaborateurs de niveau 2, 3 et 4, statutaires ou contractuels

• Modalités d’attribution : (individu) titulaire d’une attestation Belgacom ; (organisation) affecté à un service où l’usage d’autres langues est nécessaire.

Cumul : pour trois langues maximum.

A noter toutefois que les fonctions commerciales (en relation directe avec la clientèle externe) n’ont pas droit aux primes de bilinguisme. Il est tenu compte des compétences/connaissances/expériences (entre autre deuxième/autre langue) dans la détermination du salaire de base de ces collaborateurs.

Montant de la prime moyenne pour l'ensemble de l'année 2011 pour les membres du personnel concernés : 166 020,18 euros.