Le rapport du « Communications Committee » européen de juillet 2009 intitulé « Implementation of the European emergency number 112 - Results of the second data-gathering round (January 2009) » fournit des informations comparatives en ce qui concerne la qualité du traitement des appels d'urgence dans les pays de l'Union européenne. Le rapport aborde quatre aspects :

a) les tentatives d'appel infructueuses (unsuccessful call attemps) ;

b) la durée d'établissement de la communication (call set-up time) ;

c) le temps de réponse aux appels (response time to emergency calls) ;

d) les appels en langues étrangères (calls in foreign languages).

Curieusement, le rapport ne contient aucune information sur la situation de la Belgique quant à ces quatre aspects. Il contient toutefois des données relatives à la Belgique lorsqu'il s'agit d'autres sujets.

Je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes :

1) Comment le ministre explique-t-il que le rapport précité ne contienne aucune donnée relative à la Belgique sur le plan de la qualité du traitement des appels d'urgence ?

2) Peut-il me fournir les données suivantes en ce qui concerne la qualité du traitement des appels d'urgence en Belgique :

a. Quel est le pourcentage de tentatives d'appel infructueuses ? Ce calcul s'appuie-t-il sur des mesures effectivement réalisées (si oui, durant quelle période) ou s'agit-il d'une estimation ? Peut-on faire une distinction entre les tentatives d'appel effectuées respectivement par le biais d'un appareil fixe ou mobile ?

b. Quel est le temps de réponse moyen à un appel d'urgence ? Ce calcul s'appuie-t-il sur des mesures effectivement réalisées (si oui, durant quelle période) ou s'agit-il d'une estimation ? Peut-on faire une distinction entre les appels effectués respectivement par le biais d'un appareil fixe ou mobile ?

Le sujet des questions posées est le fonctionnement des centrales de gestions des appels d'urgence qui traitent les appels d'urgence aux numéros 100 et 112. Ces centrales de gestion des appels appartiennent aux compétences du ministre de l'Interieur.

Je dois référer pour une réponse à ces questions à mon collègue.