L'Office européen de police, Europol, a annoncé que le nombre d'« attentats terroristes » dénombrés dans l'Union européenne en 2010 avait baissé de 21,2 % par rapport à 2009. Selon Europol, l'Union européenne a recensé non moins de 249 attentats terroristes en 2010.

Europol définit un « attentat terroriste » comme un « attentat commis ou simplement préparé dont l'objectif est d'intimider la population, de contraindre un État à satisfaire les exigences des auteurs et/ou de déstabiliser les structures politiques, constitutionnelles, économiques ou sociales d'un pays ou d'une organisation internationale ».

Europol a également annoncé qu'en 2010, 611 personnes au total avaient été arrêtées pour des délits liés au terrorisme dans l'Union européenne.

Mes questions sont les suivantes.

1) Les services de police et de sécurité nationaux utilisent-ils la même définition de l'« attentat terroriste » ?

2) Je souhaiterais obtenir un relevé du nombre d'attentats planifiés, préparés et réellement commis dans notre pays dans les années 2007, 2008, 2009, 2010 et 2011, selon la définition des « attentats terroristes » de la Sûreté de l'État ?

3) Combien de personnes ont-elles été placées en détention préventive pour des délits liés au terrorisme en 2007, 2008, 2009, 2010 et 2011 ?

4) Combien de personnes ont-elles été poursuivies au pénal et finalement condamnées par des tribunaux correctionnels en 2007, 2008, 2009, 2010 et 2011 ?

Je vous renvoie à la réponse de ma collègue, la ministre de la Justice, à qui la même question a été posée.