SÉNAT DE BELGIQUE
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Session 2010-2011
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18 décembre 2010
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SÉNAT Question écrite n° 5-614

de Nele Lijnen (Open Vld)

au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
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Épargne-pension - Crise économique - Diminution des sommes épargnées
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déduction fiscale
épargne
statistique officielle
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18/12/2010Envoi question
7/12/2011Dossier clôturé
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Réintroduite comme : question écrite 5-5094
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SÉNAT Question écrite n° 5-614 du 18 décembre 2010 : (Question posée en néerlandais)

Le concept de l'épargne-pension est très simple. D'année en année, on bénéficie d'un dégrèvement fiscal allant, selon le revenu imposable, de 30 à 40 % des versements pour l'épargne-pension.

En Belgique, chaque contribuable peut épargner un maximum de 870 euros pour l'année fiscale 2010, pour déduire le même montant de ses revenus imposables.

La seule condition liée à l'épargne-pension est de ne pas toucher à son capital jusqu'à la fin du contrat, autrement dit jusqu'à la pension. Je peux me représenter qu'en une année de crise, beaucoup de familles qui se trouvaient en difficultés financières ont interrompu l'épargne-pension.

J'aimerais donc obtenir une réponse aux questions suivantes :

1) Combien de personnes participent-elles actuellement à l'épargne-pension ?

2) Combien de personnes ont-elles participé ces cinq dernières années à l'épargne-pension ?

3) Ces chiffres permettent-ils de distinguer une tendance depuis le déclenchement de la crise ?

a) En d'autres termes, le nombre de personnes ayant souscrit à l'épargne-pension durant les années de crise 2008 et 2009 était-il en baisse par rapport aux années précédentes ?

b) En d'autres termes, y a-t-il des personnes ayant souscrit à l'épargne-pension pour un montant inférieur à celui des années précédentes ?