En 2011, en Libye, des milliers d'hommes ont pris les armes sous l'égide du Conseil national de transition pour renverser le régime de Kadhafi. Dès le début de l'insurrection, les diverses milices d'opposition ont arrêté des milliers de partisans de Khadafi, de soldats et de mercenaires, qu'ils ont emprisonnés dans des centres de détention secrets, où ils leur ont infligé des tortures souvent mortelles. En raison de l'anarchie totale régnant dans le pays, il n'a jamais été question de procès en bonne et due forme.

Des opposants armés contrôlent actuellement la majeure partie du pays. Le Conseil national de transition ne parvient cependant pas à avoir prise sur ces groupes armés totalement incontrôlables et indépendants des autorités centrales. Leurs actions menacent de déstabiliser la Libye, entravent la mise sur pied d'institutions fiables et noient les espoirs de la population libyenne qui, voici un an, est descendue dans la rue pour réclamer plus de liberté, de justice et de respect des droits de l'homme.

Diverses organisations telles que Amnesty International et Médecins sans frontières ont déjà transmis des rapports aux autorités libyennes pour dénoncer ces abus. Le Conseil national de transition a déclaré être disposé à respecter les droits de l'homme. En réalité, il semblerait toutefois que le gouvernement de transition ne dispose pas de l'autorité ni de la volonté politique nécessaires pour contrôler les différentes milices. Aucune initiative n'a ainsi été prise à ce jour pour analyser les abus commis par les anciennes milices. L'inertie des autorités ne fait que renforcer la tendance des milices à agir comme elles l'entendent.

Je voudrais, dans le cadre de cette problématique, poser plusieurs questions au ministre.

1) De quelle manière notre pays contribuera-t-il au renforcement d'un régime démocratique en Libye ? Le ministre est-il disposé à insister auprès des autorités libyennes sur les obligations de leur pays en tant que membre du Pacte international relatif aux droits civils et politiques ?

2) De nouvelles élections sont prévues en Libye en juin 2012. Le ministre juge-t-il important que notre pays soutienne ces élections ? Et dans l'affirmative, à quelles conditions ?

1. Le Service public fédéral (SPF) Affaires étrangères a identifié trois pistes pour le soutien aux pays en transition démocratique. Elles valent également pour la Lybie. Il s’agit (1) du financement de projets via la ligne budgétaire « diplomatie préventive », (2) le partage de notre expertise via la participation d’experts belges aux fameux projets «  winning » de la Commission européenne, (3) le financement de projets via le budget de la coopération au développement. Ces trois pistes s’inscrivent dans le cadre de la politique générale belge de soutien au « Printemps arabe ».

   Concrètement, la Belgique soutient déjà le projet du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) « Responding to a changing region: seizing the opportunity for transformational change in the Arab States », conçu pour accompagner les changements dans les pays du Printemps arabe. 850 000 euros ont été prévus pour la Lybie via ce projet. Cet argent doit être spécifiquement alloué au soutien que le PNUD apporte à la mission de l’ONU sur place (UNSMIL) (aide technique et conseils sur le processus de transition, démocratisation et élections, relance économique, etc.).

   En outre, la Belgique participera, à hauteur de 225 000 euros, au programme d’un consortium international, sous la houlette des États-Unis, qui cherche à déceler les armes en Lybie et à les détruire. Pour le moment, toute l’attention est portée sur les missiles anti-aériens portables (MANPAD’s), mais la phase suivante visera également d’autres types d’armes. La Belgique est également prête à aider la Lybie dans d’autres secteurs, et ce en fonction des demandes et possibilités spécifiques.

   Je suis bien entendu disposé à rappeler à la Lybie ses obligations internationales en matière de droits de l’homme. J’ai par ailleurs pu évaluer la situation des droits de l’homme au cours de tous mes entretiens avec les autorités libyennes et la société civile à l’occasion de ma visite à Tripoli le 13 février 2012. A cet égard, je tiens à rappeler l’intervention belge dans le débat interactif avec la commission d’enquête sur les droits de l’homme en Lybie au cours de la session de mars du Conseil des droits de l’homme de l’ONU. Notre pays y a entre autres indiqué que le gouvernement d’intérim faisait face à de nombreux défis dans le domaine des droits de l’homme, et ce après plus de quarante ans de violations graves des droits de l’homme sous le précédent régime. Afin d’assurer l’assistance technique nécessaire, notre pays a insisté pour que la situation des droits de l’homme en Lybie reste à l’agenda du Conseil des droits de l’homme. La Belgique a également soutenu la résolution sur la situation des droits de l’homme en Lybie.

2. La Belgique soutient évidemment l’organisation d’élections démocratiques, à la condition que de telles élections soient organisées de manière démocratique et transparente. Les élections ne sont pas un but en soi, mais une étape nécessaire dans le processus de transition qui doit être convenablement préparé. Un des problèmes en Lybie est l’absence de partis politiques et d’une société civile sous le régime de Kadhafi. Il n’est ainsi pas simple de rencontrer toutes les conditions pour des élections démocratiques et transparentes. En effet, pour la population libyenne, la culture politique démocratique constitue une donne nouvelle.

   La Belgique soutient déjà le processus démocratique via son soutien financier à la mission de l’ONU précitée. Notre pays est également partisan de l’envoi d’une mission européenne d’observation après les élections en Lybie.