Le 17 avril, un test de munitions par la firme herstaloise d'armement Forges de Zeebrugge a provoqué un incendie de bruyère qui a ravagé le champ de tir militaire de Helchteren.

Le feu s'est déclaré vers 14 heures, pendant que la FN de Herstal testait des petites fusées sur le champ de tir. On a dénombré huit foyers, dont trois majeurs. Les services d'incendie de Hasselt, Maasmechelen, Heusden, Helchteren, Lommel, Genk et Bree sont intervenus avec du matériel de lutte contre les feux de forêts et deux hélicoptères ont assuré la coordination aérienne.

Du côté de Meeuwen-Gruitrode, les hommes du feu ont eu davantage d'ouvrage, car les foyers, entourés de zones marécageuses, étaient difficiles d'accès.

Au bout de trois heures, les corps de pompiers avaient circonscrit l'incendie. On ne dispose pas encore de données précises relatives aux dommages.

Si aucun riverain n'a dû être évacué, des habitants de l'est de Houthalen auraient été incommodés par l'incendie. Ce n'est, semble-t-il, pas la première fois que de tels incendies se déclarent sur des domaines militaires à cause d'exercices de tir d'entreprises privées.

Je souhaiterais poser au ministre les questions suivantes

1) Peut-il indiquer, pour les trois dernières années, combien de fois des firmes privées ont procédé à des tests de munitions sur un domaine militaire ? Ces chiffres peuvent-ils être ventilés par domaine militaire ?

2) Peut-il indiquer combien de fois un incendie s'est déclaré sur un domaine militaire à la suite d'un test de munitions par une firme privée ? Combien de fois un incendie s'est-il déclaré à la suite d'un test de munitions par l'armée ?

3) Pour chacune des trois dernières années, peut-il indiquer si, et dans l'affirmative quel montant, les firmes privées ont payé pour faire usage de nos domaines militaires ? Y a-t-il des avantages en nature ?

4) Le ministre convient-il qu'une indemnité devrait être versée par les firmes privées désireuses de tester leurs munitions ou leur armement sur un domaine militaire ? Dans la négative, pourquoi pas ?

5) À combien s'est élevé le coût total de cet incendie à Helchteren, en ajoutant aux dégâts à la nature le déploiement de nombreux corps de pompiers et de deux hélicoptères ? Le ministre peut-il dire si la firme privée concernée assume ces frais ? Si non, pourquoi pas ?

6) Est-il prêt à modifier la réglementation existante ?

L'honorable membre est priée de trouver ci-après la réponse à ses questions.

1. Ces trois dernières années , des sociétés privées ont obtenu des autorisations pour des tests de munitions sur les domaines militaires suivants:

• à Helchteren : une fois en 2009, deux fois en 2010 et cinq fois en 2011 ;

• à Lombardsijde : une fois en 2009 et une fois en 2010 ;

• à Brasschaat : une fois en 2009 ;

• à Zutendaal : trois fois en 2010 et une fois en 2011.

A ce sujet, il est à remarquer qu’une autorisation pour des tests peut s’étendre au-delà d’un jour.

1. Au cours de ces trois dernières années, il y a eu un incendie en 2009, trois en 2010 et trois en 2011 suite à des tests de munitions par des sociétés privées sur domaine militaire et ce chaque fois à Helchteren. Il n’y a pas eu d’incendie suite à des tests de munitions par la Défense.

2. Les sociétés privées ont payé les trois dernières années les coûts suivants pour des tests de munitions : 12 858,79 euros en 2009, 21 947,48 euros en 2010 et 14 792,19 euros en 2011. Il n’y a pas eu d’avantage en nature.

3. Les sociétés privées doivent également payer une redevance pour l’exécution de tests, notamment 1 000 euros par an dans le cadre d’une concession de longue durée et 125 euros par jour dans le cadre d’une concession de courte durée.

4. Les dégâts à la nature suite à l’incendie récent à Helchteren ne peuvent pas être chiffrés. Cependant, ces dégâts étaient limités. Le feu n’a pas pénétré en profondeur. Les racines de la lande sont restées intactes. La flore et la faune se régénèreront. Les coûts de l’intervention des services de secours sont directement facturés à la firme.

5. Etant donné la spécificité des exercices de tir, les sociétés privées peuvent effectuer des essais sur des terrains militaires après avoir obtenu une concession avec des conditions spécifiques. Tout tir de munitions nécessite l’accord préalable de l’officier de sécurité. En ce qui concerne le champ de tir d’Helchteren, dans le cadre de l’accord de coopération avec la Région flamande concernant la gestion environnementale et forestière dans les domaines militaires, diverses mesures préventives sont mises en œuvre, comme l’aménagement et l’entretien de vastes coupe-feu. En outre, des mesures additionnelles seront imposées dans le futur pour les tirs de roquettes. On ne pourra procéder à un lancement que s’il a plu au moins un litre par mètre carré au cours des trois jours précédant le tir. Le taux d’humidité de l’air devra s’élever à 60 % au minimum. La vitesse du vent devra être inférieure à 15 kilomètres à l’heure. Le tir devra avoir lieu avant 10 heures 30 pour s’assurer que la rosée est encore présente. Un véhicule et une équipe incendie supplémentaires devront être présents, de sorte qu’il y ait sur place un total de trois véhicules et équipes incendie.