SÉNAT DE BELGIQUE | ||||
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Session 2010-2011 | ||||
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16 décembre 2010 | ||||
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SÉNAT Question écrite n° 5-604 | ||||
de Bert Anciaux (sp.a) |
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au secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale |
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Cellules stratégiques - Composition - Évolution | ||||
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ministère fonctionnaire personnel contractuel représentant de collectivité locale ou régionale |
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Aussi posée à : question écrite 5-584 Aussi posée à : question écrite 5-585 Aussi posée à : question écrite 5-586 Aussi posée à : question écrite 5-587 Aussi posée à : question écrite 5-588 Aussi posée à : question écrite 5-589 Aussi posée à : question écrite 5-590 Aussi posée à : question écrite 5-591 Aussi posée à : question écrite 5-592 Aussi posée à : question écrite 5-593 Aussi posée à : question écrite 5-594 Aussi posée à : question écrite 5-595 Aussi posée à : question écrite 5-596 Aussi posée à : question écrite 5-597 Aussi posée à : question écrite 5-598 Aussi posée à : question écrite 5-599 Aussi posée à : question écrite 5-600 Aussi posée à : question écrite 5-601 Aussi posée à : question écrite 5-602 Aussi posée à : question écrite 5-603 Aussi posée à : question écrite 5-605 |
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SÉNAT Question écrite n° 5-604 du 16 décembre 2010 : (Question posée en néerlandais) | ||||
Beaucoup de rumeurs et de chiffres circulent à propos des effectifs des cellules stratégiques fédérales, et bien des questions se posent. Afin de disposer d'une information correcte, je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes, portant sur les cellules stratégiques qui vous assistent dans l'exécution de vos compétences. 1. En tout, combien de personnes travaillent-elles pour votre cellule stratégique ? Je souhaiterais un relevé par niveau d'engagement (membres, personnel d'exécution, experts, ...) au 1er janvier et au 15 décembre 2010. De combien de collaborateurs votre cabinet pouvait-il initialement disposer au début de la législature précédente ? 2. Cette année, combien de personnes ont-elles quitté votre cabinet et combien ont-elles été engagées ? 3. Quelle est la ventilation entre collaborateurs féminins et masculins dans votre cellule stratégique ? Je souhaiterais un relevé par niveau au 1er janvier et au 15 décembre 2010. 4. Combien d'entre eux ont-ils été détachés d'un Service public fédéral ou d'un autre organisme public ? De combien de statutaires et de combien de contractuels s'agit-il ? Je souhaiterais un relevé par niveau au 1er janvier et au 15 décembre 2010. 5. Combien d'entre eux exercent-ils un mandat exécutif local ? Je souhaiterais un relevé détaillé (niveau de pouvoir, type de mandat, ...) au 1er janvier et au 15 décembre 2010. 6. Au cours de la législature actuelle, combien de fonctionnaires ont-ils été mis à la disposition de votre/vos cellule(s) stratégique(s) par des administrations ou des institutions qui ressortissent à vos compétences ? De quelles fonctions s'agit-il ? 7. En moyenne annuelle, à combien s'élève le total des frais de personnel et de fonctionnement de votre cellule stratégique, pour la période de juin 2007 à 2010 inclusivement ? |
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Réponse reçue le 9 juin 2011 : | ||||
Monsieur le sénateur, La composition des secrétariat d’état est réglée par la notification du conseil des ministres du 20 mars 2008. En ce qui concerne mon cabinet, il est actuellement composé dedix-sept équivalents temps plein alors que la notification du conseil des ministres citées plus haut permet l’engagement dedix-huit équivalent temps plein. Depuis le 1er janvier 2011, une personne a quitté le cabinet et n’a pas été remplacée. Trois autres personnes devraient nous quitter d’ici quelques semaines. Ma cellule stratégique dispose de sept personnes détachées, six d’entres-elles sont statutaires. Deux membres de ma cellule stratégiques sont membre d’un exécutif local pour de petites communes (moins de 7 000 habitants). Au sein de ces personnes détachées, quatre d’entres-elles sont détachées du Service public fédéral (SPF) Sécurité sociale, trois d’entres-elles sont des collaborateurs de la cellule fonctionnelle, la dernière s’occupe de l’accueil. La moyenne des frais de personnel depuis mon arrivée au gouvernement est de 750 000 euros par an et les frais de fonctionnement sont en moyenne de +/- 120 000 par an. |