SÉNAT DE BELGIQUE
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Session 2011-2012
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6 février 2012
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SÉNAT Question écrite n° 5-5494

de Bert Anciaux (sp.a)

au secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
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Centres de psychiatrie légale - Construction - Gand - Anvers - État de la situation
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établissement psychiatrique
marché de travaux
internement psychiatrique
Régie des Bâtiments
marché public
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6/2/2012 Envoi question
13/3/2012 Réponse
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SÉNAT Question écrite n° 5-5494 du 6 février 2012 : (Question posée en néerlandais)

Cela fait des années que le gouvernement fédéral envisage de construire deux nouveaux centres de psychiatrie légale, à Gand et à Anvers, le premier de 270 places et le suivant de 120 places. Le nombre de places a constamment varié. La réalisation de ces projets a toujours été remise à plus tard.

J'aimerais obtenir une réponse aux questions suivantes.

1) Le secrétaire d'État peut-il me faire un état détaillé de la construction et de la réception des travaux du centre de psychiatrie légale d'Anvers ? Le secrétaire d'État peut-il donner le calendrier de cette construction ? Les réalisations suivent-elles ce schéma? Quel est le budget disponible pour réaliser ce projet ? Le secrétaire d'État estime-t-il que le budget et le calendrier soient réalistes au regard du but poursuivi ? Combien de places seront-elles finalement disponibles ?

2. Le secrétaire d'État peut-il me faire un état détaillé de la construction et de la réception des travaux du centre de psychiatrie légale de Gand ? Le secrétaire d'État peut-il donner le calendrier de cette construction ? Les réalisations suivent-elles ce schéma? Quel est le budget disponible pour réaliser ce projet ? Le secrétaire d'État estime-t-il que le budget et le calendrier soient réalistes au regard du but poursuivi ? Combien de places seront-elles finalement disponibles ?

Réponse reçue le 13 mars 2012 :

À la suite de sa question susmentionnée, j’ai l’honneur de communiquer à l’honorable membre la réponse suivante : 

1.

Objet: FPC Antwerpen (Centre de psychiatrie légale) – Beatrijslaan 

Client / Utilisateur final : Service public fédéral (SPF) Justice 

Brève description :

Centre pour logement et traitement thérapeutique des internes

La capacité avait d’abord été fixée à 120, mais entretemps elle a été augmentée en 180.

Le bâtiment consiste de : 

1) Trois unités de traitement distinctes

2) Un bâtiment administratif et complexe pour visiteurs

3) Services socio-éducatifs et complexe medio

4) Ateliers 

Type de procédure :

Adjudication publique pour marché d’études et réalisation du projet

Financement alternatif pour la construction & l’entretien au moyen d’un prêt auprès d’une institution bancaire.

Propriété Régie des Bâtiments 

Rôle de la Régie des Bâtiments :

Pouvoir adjudicataire et maître d’ouvrage 

État du dossier :

Permis de bâtir introduit le 25 novembre 2011. Phase de projet commandée le 19 octobre 2011; à introduire au plus tard le 27 mars 2012.  

Prochaine action :

Approbation du projet au plus tard en juin 2012. 

Timing/planning

  • Publication :  juillet 2012

  • Adjudication :  octobre 2012

  • Durée des travaux : 443 jours ouvrables

  • Fin des travaux :  décembre 2014 

Estimation montant d’investissement : 60 000.000 euros 

Maître d’ouvrage : Régie des Bâtiments 

Architecte/Équipe de projet : VK Studio de Roeselare 

Entrepreneur(s)/Promoteur: pas encore connu 

Surface (brute) : environ 19.000 m² 

2.

Objet: FPC Gent (Centre de psychiatrie légal) – Wiedauwkaai, Wondelgem 

Client/Utilisateur final : SPF Justice 

Brève description :

Centre pour logement et traitement thérapeutique des internes avec une capacité de

272 chambres. 

Le bâtiment consiste de : 

1) Quatre unités de traitement distinctes

2) Un bâtiment administratif et complexe pour visiteurs

3) Services socio-éducatifs et complexe medio

4) Ateliers 

Type de procédure :

Adjudication publique pour marché d’études et réalisation du projet

Financement alternatif pour construction et entretien au moyen d’un prêt auprès d’une instance bancaire

Propriété Régie des Bâtiments 

Rôle de la Régie des Bâtiments :

Pouvoir adjudicataire et maître d’ouvrage 

État du dossier :

Travaux de construction adjugés le 16 décembre 2010.

Proposition d’attribution élaborée le 29 mars 2011.

Approbation de la décision d’attribution par le ministre le 10 mai 2011.

Notification de l’attribution du marché à l’entrepreneur choisi le 8 juin 2011

Ordre de commencement envoyé à l’entrepreneur le 27 juillet 2011

Début des travaux le 3 octobre 2011 

Prochaine action :

Exécution des travaux suivants :

  • Fondation

  • Dalles de sol du rez-de-chaussée

  • Égouts sous le bâtiment 

Timing/planning :

  • Publication : 1 octobre 2010

  • Adjudication : 16 décembre 2010

  • Début des travaux : 3 octobre 2011

  • Durée des travaux : 900 jours de calendrier

  • Fin des travaux :  mars 2014 

Estimation montant d’investissement : 80 000 000 euros 

Maître d’ouvrage : Régie des Bâtiments 

Architecte/Equipe de projet :

Association de bureaux d’études ABSCIS – DJGA – INGENIUM – DERVEAUX – AT OSBORNE 

Entrepreneur : NV DENYS

Industrieweg 124 à 9032 Wondelgem. 

Surface (brute) : 29.854 m²