SÉNAT DE BELGIQUE | ||||
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Session 2011-2012 | ||||
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2 février 2012 | ||||
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SÉNAT Question écrite n° 5-5477 | ||||
de Inge Faes (N-VA) |
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à la ministre de la Justice |
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Polygraphie légale - Groupe d'accompagnement - Conclusions - Institut national de criminalistique et de criminologie | ||||
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enquête judiciaire appareil scientifique Institut national de criminalistique et de criminologie |
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Requalifiée en : demande d'explications 5-2793 | ||||
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SÉNAT Question écrite n° 5-5477 du 2 février 2012 : (Question posée en néerlandais) | ||||
Depuis le recours à la polygraphie légale dans les enquêtes judiciaires, un groupe d'accompagnement a été créé dans notre pays pour le suivi de l'utilisation du polygraphe. Ce groupe se compose d'un représentant du SPF Justice, d'un représentant du SPF Intérieur, de membres des magistratures debout et assise, d'un spécialiste en psychophysiologie, d'un spécialiste du droit pénal, d'un représentant de l'Institut national de criminalistique et de criminologie et de membres de la police fédérale. J'aimerais dès lors avoir un aperçu des travaux de ce groupe d'accompagnement depuis sa création. Quelles sont les conclusions de ce groupe en ce qui concerne l'utilisation du polygraphe ? Quel rôle l'Institut national de criminalistique et de criminologie joue-t-il dans ce groupe d'accompagnement et le suivi de l'utilisation du polygraphe ? Quel est l'état de la question dans ce domaine ? |