Dans une interview donnée au magazine Knack le 19 octobre 2011 («  Celui qui touche aux allocations de chômage peut s'attendre à de vives protestations », pp. 6-12), le secrétaire général de la FGTB wallonne prétend que le nombre de journées de grève a fortement diminué en Wallonie et que, certaines années, il est même à un niveau plus bas qu'en Flandre.

À la suite de cette déclaration, j'aimerais obtenir du ministre une réponse aux questions suivantes :

1) Quel a été le nombre annuel de journées de grève (y compris les courtes interruptions de travail !) de 2007 à 2011 dans les régions flamande, wallonne et de Bruxelles-Capitale : (a) Dans le secteur privé ? (b) Dans le secteur public ? (c) Dans les entreprises publiques, hors la Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) ? (d) à la SNCB ?

2) Dans combien d'entreprises ou services publics des grèves ou des courtes interruptions de travail ont-elles eu lieu de 2007 à 2011 dans les régions flamande, wallonne et de Bruxelles-Capitale : (a) Dans le secteur privé ? (b) Dans le secteur public ? (c) Dans les entreprises publiques, hors la Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) ? (d) à la SNCB ?

3) Combien de ces grèves et interruptions de travail étaient-elles sans préavis, des grèves « sauvages » ?

4) Est-il vrai que le nombre de journées de grève (y compris les courtes interruptions de travail) a été, certaines années, plus élevé en Flandre qu'en Wallonie ? (a) Cela vaut-il tant pour le nombre de grèves et interruptions de travail annoncées que pour le nombre de grèves et d'interruptions de travail sauvages  ? (b) Dans l'affirmative, quand précisément et selon quels paramètres ? (c) Quelles sont les causes principales ?

5) (a) Quel a été le nombre annuel de grèves et d'interruptions de travail à la SNCB de 2007 à 2011 dans les provinces de Hainaut, de Liège, d'Anvers et à Bruxelles ? (b) Combien de ces grèves et interruptions de travail étaient-elles des grèves sauvages ?

Veuillez trouver ci-après la réponse à la question posée : 

1. En Belgique, il n’existe aucune obligation pour l’employeur de déclarer auprès d’une instance officielle les conflits sociaux conduisant à un arrêt de travail complet ou de courte durée. Par conséquent, les statistiques relatives à ces arrêts de travail se basent sur des informations partielles. 

On peut obtenir une indication du nombre de jours de travail perdus en raison d’interruptions de travail consécutives à un conflit social en se basant sur les données de temps de travail qui doivent être indiquées dans la Dmfa. Les périodes assimilées font également partie de ces données. Il s’agit des périodes d’absence non rémunérées mais qui sont considérées comme des périodes prestées en vue de définir certains avantages sociaux octroyés au travailleur. Les jours de grève ou de lock-out font également partie de ces périodes assimilées.  

Selon les publications de l’Office National de Sécurité Sociale (ONSS), les jours de grève et de lock-out étaient répartis comme suit durant la période 2007 – 2010 : 

Les chiffres de 2011 seront disponibles en avril 2012. 

Dans l’évaluation de ces statistiques, il convient de tenir compte du fait que la répartition géographique est effectuée en fonction de l’endroit où se situe le siège social de l’employeur, en se basant sur l’arrondissement administratif du siège d’exploitation principal de l’entreprise, c’est-à-dire celui qui compte le plus de travailleurs. L’ONSS insiste donc sur le fait qu’il est impossible de tirer des conclusions au niveau régional en se basant sur ces chiffres. 

2. L’ONSS ne fournit pas de données concernant le nombre d’entreprises au sein desquelles des grèves ont eu lieu. De plus, ces statistiques concernent uniquement les employeurs et les travailleurs soumis au régime de sécurité sociale du secteur privé. 

3. Il n’existe pas de données concernant le respect ou non de la procédure de dépôt de préavis avant que la grève ne devienne effective. 

4. En ce qui concerne les jours de grève et de lock-out indiqués, je vous renvoie au tableau ci-dessus. Je souligne qu’aucune conclusion fondée ne peut être tirée quant à la répartition régionale de ces jours de grève et de lock-out. Le paramètre utilisé est l’arrondissement administratif du siège d’exploitation principal de l’entreprise. Pour plus de précisions concernant l’origine des conflits sociaux, je vous renvoie aux études universitaires en la matière. 

5. Les éventuelles données relatives aux arrêts de travail dans le secteur public ou les entreprises publiques ne relèvent pas de la compétence du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale.