SÉNAT DE BELGIQUE
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Session 2011-2012
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24 janvier 2012
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SÉNAT Question écrite n° 5-5357

de Inge Faes (N-VA)

à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
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Zone de police de Termonde - Lutte contre le vol - ADN synthétique - Projet pilote - Résultats - Évaluation
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base de données génétiques
vol
preuve
traçabilité
police locale
base de données
ADN
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24/1/2012Envoi question
4/12/2012Requalification
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Requalifiée en : demande d'explications 5-2792
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SÉNAT Question écrite n° 5-5357 du 24 janvier 2012 : (Question posée en néerlandais)

En octobre 2010, Termonde fut la première ville de Belgique à conclure un contrat avec une entreprise néerlandaise commercialisant de l'ADN synthétique, dans le but de réduire le nombre de vols dans la zone. Le projet pilote prévoyait la mise en vente d'un kit d'ADN synthétique au prix de 10 euros dans la zone de police de Saint-Gilles-Termonde. La ville prenait elle-même en charge des dizaines d'euros par kit. De plus, Termonde réserverait un montant de 50.000 euros chaque fois pour soutenir le projet en 2010, 2011 et 2012.

Pour analyser l'efficacité de ce nouveau moyen de lutte contre les vols, je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes relatives au projet pilote de Termonde .

1) Combien de kits d'ADN synthétique ont-ils été vendus dans la zone de police de Saint-Gilles-Termonde et combien cela a-t-il coûté à la ville de Termonde ?

2) Dans combien de quartiers/centres ce projet pilote a-t-il été lancé ?

3) Quelle incidence l'utilisation de ce produit a-t-elle sur le nombre de cambriolages dans la zone de police de Saint-Gilles-Termonde ? Je souhaiterais obtenir un aperçu du nombre annuel de cambriolages dans la zone de police de Saint-Gilles-Termonde depuis 2005.

4) Combien de biens marqués à l'ADN synthétique ont-ils pu, grâce à ce marquage, être restitués à leur propriétaire légitime ?

5) Combien de cambrioleurs cet ADN synthétique a-t-il permis de découvrir et d'arrêter ?

6) La ministre peut-elle me transmettre le rapport d'évaluation officiel de cette action ?