| SÉNAT DE BELGIQUE | ||||
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| Session 2011-2012 | ||||
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| 16 janvier 2012 | ||||
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| SÉNAT Question écrite n° 5-5282 | ||||
de Sabine de Bethune (CD&V) |
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au secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre |
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| Egalité des chances - Mesures politiques - Actions - Dépenses - 2010 | ||||
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| égalité de traitement égalité homme-femme intégration des questions d'égalité entre les hommes et les femmes |
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| Réintroduction de : question écrite 5-3432 | ||||
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| SÉNAT Question écrite n° 5-5282 du 16 janvier 2012 : (Question posée en néerlandais) | ||||
La politique en matière d'égalité des chances entre hommes et femmes est une mission horizontale, non seulement pour le ministre compétent mais également pour l'ensemble des départements. J'aimerais recevoir une réponse aux questions suivantes : 1. Quelles mesures concrètes avez-vous prises et quelles actions avez-vous menées en 2010 pour promouvoir l'égalité des chances entre hommes et femmes, et avec quel résultat ? 2. Combien a-t-on effectivement dépensé (selon les comptes), globalement et par poste, pour promouvoir l'égalité des chances entre hommes et femmes dans le domaine de vos compétences ? |
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| Réponse reçue le 21 février 2012 : | ||||
L’honorable membre trouvera ci-dessous la réponse aux questions. En tant que secrétaire d'État à la fraude fiscale et sociale, je ne dispose pas d’un Service Public Fédéral. Les mesures que je prends en matière de fraude sociale et fiscale sont bien sûr tout à fait respectueuses de l’égalité des genres. |