SÉNAT DE BELGIQUE
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Session 2010-2011
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10 décembre 2010
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SÉNAT Question écrite n° 5-514

de Guido De Padt (Open Vld)

à la ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
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Temps hivernal - Retard dans la distribution postale - Plaintes
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intempérie
service postal
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10/12/2010Envoi question
7/12/2011Dossier clôturé
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Réintroduite comme : question écrite 5-3954
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SÉNAT Question écrite n° 5-514 du 10 décembre 2010 : (Question posée en néerlandais)

Des retards interviennent parfois dans la distribution postale à cause du froid et des routes glissantes. La conséquence est que durant les pointes hivernales, certaines personnes ne reçoivent pas leur journal ou leur courrier dans leur boîte aux lettres.

C'est le percepteur du bureau de poste qui juge si les conditions climatiques présentent ou non des risques pour les facteurs et s'ils peuvent ou non faire leur tournée. Si le facteur se met quand même en route et qu'il constate que certains endroits sont dangereux d'accès, il peut décider lui-même d'interrompre sa tournée. Il pourra toujours déposer le courrier au bon endroit plus tard dans la journée. Si ce n'est pas possible, le courrier sera déposé le lendemain dans la boîte aux lettres.

Je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes:

1) La ministre dispose-t-il de chiffres sur le retard accumulé dans la distribution postale à cause des conditions climatiques pour les années 2007, 2008 et 2009 ? Pendant combien de jours combien de facteurs n'ont-ils pas fait leur tournée ou l'ont-ils interrompue prématurément au cours des mêmes années ? Combien et quels courriers n'ont-ils pas été délivrés dans le délai prévu au cours de la même période ?

2) La ministre peut-elle indiquer dans quel délai le retard a chaque fois été résorbé et quels ont été les facteurs déterminants à cet égard ?

3) Veut-elle indiquer le nombre de plaintes qui ont éventuellement été déposées pour la non-distribution ou la distribution tardive du courrier et quelles en ont été les conséquences ?

4) Estime-t-elle nécessaire de prendre des mesures supplémentaires pour améliorer la distribution postale par temps hivernal ?