Je souhaiterais une réponse aux questions suivantes :

1) De combien de membres se compose le personnel douanier chargé du contrôle du respect de la Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l’importation, l’exportation, et le transfert de propriété illicites des biens culturels, adoptée à Paris le 14 novembre 1970 ?

2) Quelle est la résidence de ces agents ? Où sont-ils affectés ?

3) Y a-t-il des limitations au nombre de bureaux de douane où des licences à l'exportation de biens culturels sont accordées (voir l'article 5 du Règlement européen n° 3911/92 concernant l'exportation de biens culturels) ?

4) Quelles banques de données le personnel douanier utilise-t-il pour contrôler si certains biens culturels (œuvres d'art et / ou antiquités) ont été signalées comme volées (Interpol, Art Loss Register, Stolen Art Listing Belgium, …) ?

5) La douane fait-elle appel à l'expertise externe en matière de biens culturels ? Quel budget alloue-t-on au(x) service(s) douanier(s) pour faire intervenir des experts externes ? Quel budget a-t-on effectivement dépensé à cet effet ces dernières années ?