La réponse du ministre à ma question 5-2617 relative au nombre de retraites anticipées pour raisons médicales soulève des questions complémentaires :

1) Le ministre peut-il ventiler les données qu'il m'a fournies en pensions de retraite temporaire et pensions de retraite définitive (toujours assorties des catégories d'âge, pour la période 2007-2010) ?

2) Au cours de la même période, combien de ces pensions de retraite temporaires ont-elles été converties en pensions de retraite définitives ? Combien de ces pensions temporaires ont-elles été prolongées ? Combien de personnes mises temporairement à la retraite sont-elles rentrées en service ?

3) Au cours de la même période, quelle a été la durée moyenne d'une pension temporaire ?

1. Répartition des pensions de retraite pour inaptitude physique en pensions de retraite définitives d’une part et pensions de retraite temporaires d’autre part pour la période 2007 – 2010 :

• Nombre de pensions de retraite définitives par année :

  	Nombre de Pensions de retraite définitives
  Âge	Année 2007	Année 2008	Année 2009	Année 2010
  <20				1
  [ 20 - 29 ]	17	18	19	10
  [ 30 - 39 ]	108	84	115	103
  [ 40 - 49 ]	550	512	483	473
  [ 50 - 59 ]	2 029	2 070	1 953	2 039
  [ 60 - 64 ]	185	195	211	330
  >=65	4	3	3	21

• Nombre de pensions de retraite temporaires par année :

2. Evolution du statut des pensions temporaires au cours de la période 2007 – 2010 :

• Nombre de pensions de retraite temporaire converties en une pension de retraite définitive :

Année	Nombre
2007	34
2008	53
2009	72
2010	76

• Nombre de pensions de retraite temporaire qui ont été prolongées :

Année	Nombre
2007	83
2008	121
2009	166
2010	136

• Nombre de personnes mises à la retraite temporaire qui ont repris le service :

3. Durée moyenne d'une pension de retraite temporaire accordée au cours de la période 2007 – 2010 :

La durée moyenne d'une pension de retraite temporaire accordée au cours de la période 2007 – 2010 est de 24 mois.