SÉNAT DE BELGIQUE
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Session 2011-2012
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28 décembre 2011
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SÉNAT Question écrite n° 5-4334

de Liesbeth Homans (N-VA)

à la ministre de la Justice
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Anvers - Maison d'arrêt - Construction - Localisation
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internement psychiatrique
province d'Anvers
établissement pénitentiaire
Régie des Bâtiments
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28/12/2011 Envoi question
3/8/2012 Rappel
22/8/2012 Réponse
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SÉNAT Question écrite n° 5-4334 du 28 décembre 2011 : (Question posée en néerlandais)

Le 2 décembre 2011, le Conseil des ministres a décidé qu'en principe, c'est sur le site de l'ancienne caserne de gendarmerie, Boomsesteenweg à Wilrijk, que sera construite la nouvelle maison d'arrêt d'Anvers. Elle devrait être prête pour 2016 et remplacerait la maison d'arrêt située Begijnenstraat.

Je souhaiterais poser les questions suivantes

1) Quels arguments ont-ils conduit au choix de l'ancienne caserne de gendarmerie à Wilrijk comme emplacement de la nouvelle maison d'arrêt anversoise ? Dans quelle mesure ce choix est-il définitif ?

2) Lors de ce choix, a-t-on tenu compte des frais de transports, des risques pour la sécurité, des gains en efficacité,... ?

3) La ministre peut-elle indiquer toutes les raisons pour lesquelles on n'a pas opté pour une localisation jouxtant le nouveau Palais de Justice (Vlinderpaleis) ou voisine de celui-ci (Petroleum Zuid,…) ?

4) Dans l'agglomération anversoise, quelles autres localisations pouvait-on envisager ? J'en souhaiterais la liste (Wilrijk et les emplacements non retenus) assortie du « rapport de jury » (arguments pour et contre), ainsi que les avis rendus par les instances concernées (ville, district, Régie des bâtiments, magistrature,...).

5) Il me semblerait logique que la maison d'arrêt soit, si possible, édifiée à proximité immédiate du Palais de Justice. Ce ne sera pas le cas pour la future maison d'arrêt d'Anvers, bien que celle-ci ait déjà été projetée lorsqu'on a établi les plans du nouveau Palais de Justice. Est-ce exact ? Si oui, pourquoi ce volet du projet n'a-t-il pas été réalisé ? Et pourquoi les responsables de l'époque tenaient-ils à un emplacement proche du Palais de Justice (Britselei - Begijnenstraat) ?

6) Quand les travaux commenceront-ils (démolition de la caserne, construction de la prison,...) ?

7) Quand inaugurera-t-on la nouvelle maison d'arrêt ?

8) À combien l'investissement s'élève-t-il ?

9) De quelle manière les autorités communales d'Anvers et le district de Wilrijk ont-ils été impliqués dans les discussions préliminaires et la décision finale ? Je souhaiterais un relevé de toutes les discussions et de leurs conclusions.

10) Le conseil de district de Wilrijk et les riverains ont-ils été associés aux discussions ? Le 28 septembre 2011, en commission de la Justice de la Chambre, votre prédécesseur avait promis de ne prendre aucune décision de principe avant que le quartier n'ait été consulté. L'a-t-on fait ? Je souhaiterais un relevé de toutes les discussions et de leurs conclusions.

11) Qu'en serait-il de la sécurité des riverains d'une maison d'arrêt construite au beau milieu d'un quartier résidentiel de 10 000 habitants (Valaar) ? Et de la mobilité (visites, transferts,...) ?

12) Cette nouvelle institution servira-t-elle seulement de maison d'arrêt ?

13) On compte 730 détenus dans l'actuelle institution (Begijnenstraat). Il y aurait de la place pour 440 personnes à Wilrijk. Où va-t-on héberger l'excédent et pourquoi ne profite-t-on pas de l'occasion pour augmenter la capacité ?

14) Pourquoi ne construit-on pas d'institution dont la capacité suffirait pour le nombre actuel de détenus à la Begijnenstraat augmenté de la croissance prévue du nombre de détenus ?

15) Il est également question d'une section psychiatrique pour les internés. De combien d'internés s'agirait-il ? Va-t-on augmenter la capacité ou bien va-t-on fermer d'autres sections psychiatriques ? Si oui, où ?

16) Où en est le projet de construction d'une section psychiatrique pour les internés à Anvers Linkeroever ? De combien de places s'agirait-il et où se situeraient-elles ? Quand la construction commencera-t-elle ? Est-il vraiment logique et efficient d'édifier des institutions pour internés sur deux sites distincts à Anvers ?

17) Quels autres services le site de Wilrijk abritera-t-il ?

18) Quel sera le sort de la prison (et du terrain) de la Begijnenstraat ? De quelle superficie est-il question ?

Réponse reçue le 22 aôut 2012 :

Cette question est de la compétence du Service public fédéral (SPF) Finances, service de la régie des bâtiments.