La présente question écrite ne porte pas sur le dossier Dexia en tant que tel, ni sur les mesures, que j'approuve, que le gouvernement et vous-même en particulier avez prises pour empêcher le pire. Mon sujet est plus restreint.

Même s'il est toujours plus facile de réécrire les analyses après coup, il n'empêche que l'on ne peut s'empêcher de s'interroger sur la fiabilité d'un instrument qui a pour fonction précisément de préparer l'avenir, de prévenir toute éventualité et de fournir des informations aux décideurs pour les aider dans leur tâche difficile. Tâche d'autant plus difficile que les problématiques concernées - ici, la recomposition du secteur financier après la crise de 2007-2008 - se sont considérablement complexifiées ; les décideurs, qu'ils soient privés ou publics, ont dès lors besoin d'instruments d'évaluation d'autant plus affinés et sûrs.

Or, force est de constater que l'évolution ou la dégradation récente de Dexia n'a pas manqué de surprendre, puisqu'il y a peu cet organisme avait été soumis au contrôle recommandé par les autorités européennes : le " stress test ". Cette notion nouvelle qui devint subitement un des " must " du microcosme politique désigne un test de résistance destiné à éviter des scénarios à la Lehman, c'est-à-dire la gestion en urgence de l'insolvabilité d'une banque. En fonction des résultats de la simulation sur la solvabilité des banques, des mesures préventives peuvent être prises de recapitalisation privée ou publique. Ce fut fait aux États-Unis en 2009. En Europe, la réticence de certains États membres à révéler de la sorte certaines fragilités pouvant amplifier les craintes des marchés financiers, entraîna du retard. Les États ont fini par accepter sous la pression des investisseurs doutant de la santé des banques européennes. Mais ils n'ont pas inclus le scénario d'un défaut souverain. Les premiers stress test ont été pilotés par le Comité européen des contrôleurs bancaires (remplacé depuis par l'Autorité bancaire européenne). Je le rappelle car très vite des questions ont été posées quant à la fiabilité de ceux-ci puisque les caisses d'épargne espagnoles ont été tout de suite touchées par la chute des prix de l'immobilier, et surtout que trois banques irlandaises qui avaient passé les stress tests avec succès ont été emportées dans la tourmente, et ont été sauvées de la faillite par une intervention in extremis de l'Union européenne et du Fonds monétaire international (FMI). Une nouvelle série de stress tests a été menée durant l'été 2011. Dexia avait passé son examen avec succès.

Il serait malvenu d'ironiser, mais je souhaiterais avoir votre avis par rapport à l'absence totale de fiabilité et donc à l'absence totale d'intérêt de ces stress test. Je sais que l'explication avancée s'articule à la distinction entre solvabilité et liquidités. Mais alors la question est de savoir pourquoi le test ne portait pas sur ce qui pouvait faire problème.

Quels sont les enseignements européens que, selon vous, on peut tirer afin d'accroître la maîtrise des risques ? Que pensez-vous de l'imposition de plafonds au trading pour compte propre des banques commerciales ? Quid de l'imposition de provisions contracycliques aux banques ? Que pensez-vous enfin de la technique des " testaments " ?