SÉNAT DE BELGIQUE
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Session 2011-2012
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28 novembre 2011
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SÉNAT Question écrite n° 5-3804

de Nele Lijnen (Open Vld)

au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
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L'intimidation d'opposants syriens dans notre pays
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Syrie
opposant d'opinion
violence d'État
service secret
relation diplomatique
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28/11/2011 Envoi question
7/12/2011 Dossier clôturé
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Requalification de : demande d'explications 5-1391
Réintroduite comme : question écrite 5-5100
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SÉNAT Question écrite n° 5-3804 du 28 novembre 2011 : (Question posée en néerlandais)

Je me réfère à ma question écrite (n° 5-3246) et à votre réponse. Je vous demandais si vous étiez au courant d'actes d'intimidation du régime syrien contre des opposants qui résident dans notre pays. Vous avez répondu n'avoir aucune connaissance de tels faits dans notre pays.

Contrairement à ce que vous avez affirmé dans votre réponse du 18 octobre 2011, la répression impitoyable par le régime syrien s'est bel et bien introduite en notre pays.

Des Syriens résidant en Belgique qui ont pris parti pour les manifestants dans leur pays d'origine, ont reçu durant ces derniers mois des menaces téléphoniques et des courriels haineux. « Il disait qu'il savait ce que je faisais et que je devais arrêter tout de suite sans quoi la mort m'attendait. » C'est ce que rapporte un témoin dans le journal De Morgen du 6 octobre 2011.

Un témoin qui réside dans notre pays a signalé que les appels téléphoniques menaçants étaient particulièrement inquiétants parce que les auteurs anonymes des appels connaissaient des détails de sa vie privée. M. Hasan Addaher, le président du Comité belge pour soutenir la révolution syrienne, a également reçu des menaces téléphoniques. Nous pouvons encore lire dans cette édition de De Morgen que M. Abdulsattar A., 25 ans, a lui aussi reçu des menaces par téléphone, textos et courriel. Il collabore au groupe sur Facebook « La révolution syrienne de 2011 » et est l'une des locomotives de la protestation dans son pays. Ces témoignages concordent avec les conclusions d'Amnesty International dans huit autres pays : le régime syrien tente d'intimider et menace systématiquement ses ressortissants à l'étranger qui se sont ralliés au mouvement de protestation. Ils confortent de même la teneur de ma question du 29 septembre 2011 où je dressais la listes de ces actes.

La répression impitoyable du régime de Bachar el-Assad fait fi des frontières. Le rapport d'Amnesty International a déjà fait beaucoup de bruit en France et en Suède. Les autorités de ces pays se sont fâchées et ont souligné qu'elles ne toléraient pas pareilles pratiques sur leur territoire. Quelles est la réaction de notre pays ?

J'aimerais obtenir une réponse détaillée aux questions suivantes :

1) Êtes-vous à présent au courant des actes d'intimidation commis contre des Syriens résidant dans notre pays par des partisans du régime syrien et pouvez-vous faire part de votre réaction en tant que ministre maintenant que nous savons de manière irréfutable que le sanglant régime syrien menace aussi des personnes dans notre pays ?

2) À l'image de la France et de la Suède ferez-vous des démarches diplomatiques concrètes envers la Syrie après cette ingérence inouïe dans le fonctionnement de notre démocratie et les menaces proférées contre des personnes qui résident dans notre pays et leurs familles ?

3) Êtes-vous prêt à rencontrer une éventuelle délégation de l'opposition syrienne ? Si non, pour quelles raisons ? Pouvez-vous expliquer votre position en détail ?

4) Êtes-vous au courant de ce que les services de sécurité syriens, et plus particulièrement le tristement célèbre el-Moukhabarat, sont accusés d'opérer à partir de l'ambassade de Syrie et d'être un élément essentiel de l'appareil de répression du régime syrien ? Comment réagissez-vous à ces accusations ?

5) Êtes vous disposé à demander concrètement des explications à l'ambassadeur de Syrie sur les menaces proférées contre des Syriens qui résident dans notre pays et à lui faire remarquer que de tels faits envers des Syriens résidant en Belgique ne sont pas acceptables ? Pouvez-vous expliquer votre réponse ?

6) Vu le grand nombre de citoyens qui sont abattus et torturés en Syrie, n'estimez-vous pas qu'il soit temps de rappeler notre ambassadeur, temporairement ou non ? Si non, pouvez-vous expliciter en détail pourquoi et définir en quoi le maintien d'un ambassadeur en Syrie conserve une valeur ajoutée ? Quelles autres démarches allez-vous entreprendre ?