SÉNAT DE BELGIQUE
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Session 2011-2012
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21 novembre 2011
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SÉNAT Question écrite n° 5-3762

de Bert Anciaux (sp.a)

à la ministre de l'Intérieur
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Plans stratégiques de sécurité et de prévention - Travailleurs - Garanties pour l'emploi
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sécurité publique
lutte contre la délinquance
sécurité de l'emploi
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21/11/2011Envoi question
7/12/2011Dossier clôturé
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Réintroduite comme : question écrite 5-4860
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SÉNAT Question écrite n° 5-3762 du 21 novembre 2011 : (Question posée en néerlandais)

Ces dix-huit derniers mois, à trois reprises déjà, quelque 3 000 travailleurs employés dans le cadre des plans stratégiques de sécurité et de prévention ont été confrontés à une grande incertitude quant à la continuité de leurs projets. Cette situation est due à l'absence de gouvernement, aucune garantie n'ayant été donnée quant à la prolongation de ces initiatives par l'État fédéral.

La ministre s'est engagée à apporter des garanties à cet égard et à soumettre une prolongation au gouvernement.

La ministre peut-elle apporter ces garanties ? Dans l'affirmative, dans quel délai et par quelle décision ? Dans la négative, ces emplois disparaîtront-ils ? Pourquoi n'a-t-elle pu intervenir plus tôt ?