La presse du 14 juin 2011 nous apprenait que la Belgique a dénoncé, à leur pays d'origine, plus de 250 000 titulaires européens de comptes en banques. Il s'agit d'Européens qui ont reçu des intérêts liés à des comptes ouverts dans des banques de notre pays. La démarche s'inscrit dans le cadre de la directive européenne 2003/48/CE sur la fiscalité de l'épargne. C'est une première pour la Belgique, révélait mardi le journal "De Tijd".

Au total, vingt-six pays ont, semble-t-il, reçu des données bancaires de la part de la Belgique. La plupart des données ont été remises à la France, d'où proviennent environ 100 000 des 250 000 détenteurs de comptes. Plus de 50 000 personnes sont originaires des Pays-Bas, 22 500 d'Allemagne, environ 15 000 du Royaume-Uni et près de 15 000 d'Espagne.

1) Confirmez-vous ces chiffres ?

2) Sur quoi exactement portent ces informations transmises à ces vingt-six pays ?

3) Comment sont collectées les informations à transmettre aux pays d'origine ?

4) Comment est réalisé en pratique cet échange d'informations tel que prévu par la directive en question ?

5) Avez-vous bien reçu en échange des informations relatives aux Belges ayant des comptes en banque dans ces différents pays ?

6) Comment expliquez-vous ce chiffre si élevé de Français détenant un compte chez nous par rapport aux autres nationalités visées ?

7) Est-que que cette collecte et cet échange d'informations n'impliquent pas une charge administrative trop lourde pour nos banques et nos institutions financières ?