Les règles relatives au transport des corps ne sont pas vraiment harmonisées en Belgique et varient souvent de commune à commune.

J'ai quelques questions spécifiques à poser au ministre à ce sujet :

1) Le service public fédéral (SPF) Affaires intérieures exerce-t-il un contrôle sur la réglementation communale ou d'autres réglementations relatives au transport des corps ?

2) Existe-t-il des directives du SPF Affaires intérieures aux administrations communales et provinciales concernant l'organisation du transport des corps ?

3) Quelles sont les diverses dispositions régissant le transport des corps dans notre pays ?

4) La ministre est-elle informée de problèmes ou d'abus en matière de transport des corps ?

5) Le SPF Affaires intérieures a-t-il imposé des règles spécifiques pour le transport des corps pour les crémations ou les enterrements classiques ? Les services du SPF Affaires intérieures se concertent-ils à ce sujet avec les services judiciaires ?