SÉNAT DE BELGIQUE
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Session 2010-2011
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19 septembre 2011
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SÉNAT Question écrite n° 5-3101

de Bart Tommelein (Open Vld)

à la ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
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Importation de viande - Viande non soumise à un test d'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) - Contrôle dans les abattoirs belges
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système d'alerte de l'UE
viande
importation
inspection des aliments
inspection vétérinaire
industrie de la viande
encéphalopathie spongiforme bovine
Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire
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19/9/2011 Envoi question
21/10/2011 Réponse
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Aussi posée à : question écrite 5-3100
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SÉNAT Question écrite n° 5-3101 du 19 septembre 2011 : (Question posée en néerlandais)

Aux Pays-Bas, il est apparu que six des dix-sept abattoirs petits et moyens visités par l'inspection des denrées alimentaires avaient négligé l'obligation de soumettre un total de 125 bovins à un test de la maladie de la vache folle. Le Bureau Risicobeoordeling & Onderzoeksprogrammering (BuRO) de la nieuwe Voedsel en Waren Autoriteit constate que ne pas tester augmente les risques. Dans notre pays, la viande est soigneusement contrôlée et je suis conscient qu'une telle situation ne devrait pas se présenter ici, mais comme les conséquences pour la santé publique peuvent être graves, je voudrais poser à la ministre les questions suivantes :

1) Comment réagissez-vous à cette information et pouvez-vous garantir qu'aucune viande néerlandaise non testée ne s'est retrouvée dans notre chaîne alimentaire ? Pouvez-vous fournir des détails ?

2) Vous-êtes vous concertée avec les autorités néerlandaises afin de vous assurer qu'aucune viande non testée ne s'est retrouvée dans notre chaîne alimentaire ? Si oui, pouvez-vous préciser quand vous vous êtes informée et quelles informations vous avez obtenues ?

3) Dans nos abattoirs, vérifie-t-on systématiquement l'absence d'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) et connaissez-vous des cas où on l'a omis ? Pouvez-vous fournir des précisions ? Une situation similaire pourrait-elle se présenter dans notre pays ?

4) Êtes-vous au courant de précédents à l'étranger, où des abattoirs n'auraient pas procédé à des contrôles de l'ESB et où la viande aurait été importée dans notre pays et transformée ou vendue ? Pouvez-vous donner tous les détails, en précisant le cas échéant le pays d'origine et le type d'incident ?

Réponse reçue le 21 octobre 2011 :

1. et 2. A la suite de l’enquête de la nVWA, les autorités belges (l’Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire) ont été informées le 31 août 2011 par les autorités néerlandaises que de la viande bovine provenant de bovins qui n’avaient pas été testés pour l’ESB alors qu’ils auraient du l’être, avait été exportée chez nous à deux reprises.

Dans le premier cas, la carcasse d’un bovin, âgé de plus de 72 mois qui n’avait pas été testé pour l’ESB aux Pays-Bas, a été fournie à un opérateur belge. Aucune viande de cette carcasse n’a été mise sur le marché belge et toute la viande a été exportée vers d’autres états membres. Les états membres concernés et la Commission européenne en ont été informés par l’Agence fédérale pour la sécuritié de la chîane alimentaire (AFSCA).

Dans le deuxième cas, des carcasses de bovins provenant d’un autre opérateur néerlandais ont été vendues à deux opérateurs belges. Cela concernait des carcasses de bovins âgés de 48 et 49 mois au moment de l’abattage (entre janvier et juillet 2011) : elles n’ont pas été testées pour l’ESB suite à un mauvais réglage de l’automatisation de l’abattoir néerlandais. Un opérateur belge l’a également notifié à l’AFSCA dans le cadre de la notification obligatoire. Suite à cela, le stock encore présent a été bloqué et détruit. Vu que depuis le 1er juillet 2011, l’âge des bovins néerlandais qui sont obligatoirement soumis au test ESB a été porté à 72 mois et que les bovins abattus concernés avaient été abattus à un âge inférieur à 72 mois, il a été décidé dans ce cas de n’entreprendre aucune action supplémentaire.

3. En Belgique, les animaux suivants sont systématiquement testés en ce qui concerne l’encéphalopathie spongiforme bovine : Avant le 1er juillet 2011, les bovins sains présentés à l’abattoir, âgés de plus de 48 mois et nés dans l’un des 17 pays européens mentionnés en annexe VI de l’arrêté royal du 22/12/2005 (H3). Pour les bovins nés dans un autre état membre ou dans un pays tiers, le test devait être réalisé sur tous les bovins de plus de 30 mois.

Depuis le 1er juillet 2011, la limite d’âge pour les bovins sains nés dans 25 des 27 pays européens et abattus est passée de 48 mois à 72 mois. Elle n’a pas été adaptée pour les bovins nés dans d’autres pays.

En Belgique, des cas sporadiques ont eu lieu lors desquels des bovins devant être testés ne l’ont pas été :

a. en septembre 2010, dans un abattoir de la Flandre orientale : un bovin ne fut pas testé par erreur de l'abattoir. Un rappel de la carcasse a été organisé, comme prévu par l’AFSCA dans ce cas.

b. en décembre 2010 dans un abattoir de la province de Liège : 8 bovins ont échappé au test suite à une erreur de l'abattoir. Les carcasses de ces animaux avaient déjà été envoyées aux Pays-Bas dans un lot d'autres carcasses. Le lot entier envoyé a été saisi.

Dans les deux cas, un RASFF a été rédigé par l’AFSCA pour les carcasses ainsi que pour les sous-produits animaux y relatifs.

4. Le 11 mars 2010, un cas a été notifié via le système d’alerte rapide européen (RASFF). Il s’agissait d’un bovin de plus de 30 mois, d’origine suisse, abattu au Royaume-Uni, qui n’avait pas été testé pour l’ESB et pour lequel la Belgique était concernée. L’enquête de l’AFSCA a montré qu’il n’y avait plus de stock présent et que toute la viande était déjà consommée vu que la date limite de consommation était dépassée.

Il est important souligner que les tests rapides effectués à l’abattoir, mais aussi sur les cadavres au clos d’équarrissage, ont essentiellement pour but le suivi épidémiologique de la maladie. Pour la protection de la santé publique, ce sont les mesures de retrait et de destruction des MRS (Matériaux à Risques Spécifiés, tels que les tissus nerveux) qui sont les mesures essentielles. Par ailleurs, cette maladie est en voie de disparition. En Belgique aucune « vache folle » n’a plus été détectée depuis plus de cinq ans.