Les mesures du plan de réforme de la Défense ont un impact très important sur l'infrastructure militaire actuelle. L'armée quitte plusieurs quartiers et installations d'entraînement afin d'être à même d'organiser de manière plus efficace les 57 quartiers restants.

Par le passé, une grande partie de l'infrastructure militaire a été affectée à de nouvelles utilisations. On a ainsi mis des emplacements de bivouac à la disposition de mouvements de jeunesse et on a lancé de grands projets de gestion de la nature.

Il importe dès lors de savoir quel impact aura la transformation de l'armée sur ces usages alternatifs.

J'aimerais obtenir en conséquence une réponse aux questions que voici :

1) Dans quels quartiers et terrains d'entraînement qui sont conservés après la réforme y a-t-il des projets de gestion de la nature ? Quelles sont les organisations qui en sont chargées et de quelle surface s'agit-il ? J'aimerais une liste par quartier et terrain d'entraînement.

2) Dans quels quartiers et terrains d'entraînement qui seront fermés ou aliénés après la réforme y a-t-il des projets de gestion de la nature ? Quelles sont les organisations qui en sont chargées et de quelle surface s'agit-il ? J'aimerais une liste par quartier et terrain d'entraînement.

3) Dans quels quartiers et terrains d'entraînement conservés après la réforme, des emplacements de bivouac sont-ils proposés aux mouvements de jeunesse ? Quelle étendue de terrain est-elle disponible à cet effet ? J'aimerais une liste détaillée par quartier et terrain d'entraînement.

4) Dans quels quartiers et terrains d'entraînement qui seront fermés ou aliénés après la réforme, des emplacements de bivouac sont-ils proposés aux mouvements de jeunesse ? Quelle étendue de terrain est-elle disponible à cet effet ? J'aimerais une liste détaillée par quartier et champ d'entraînement.

5) De quelle manière est-il tenu compte lors de la fermeture ou de la vente d'infrastructures militaires de l'usage alternatif comme espace de gestion de la nature ou de camps de jeunes ?

6) Y a-t-il déjà eu des contacts avec d'autres autorités publiques, mouvements pour la nature ou mouvements de jeunesse à propos de l'aliénation des domaines militaires ? Si oui, j'aimerais avoir un aperçu de ces contacts par domaine ?