SÉNAT DE BELGIQUE
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Session 2010-2011
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16 juin 2011
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SÉNAT Question écrite n° 5-2529

de Lieve Maes (N-VA)

au ministre de la Justice
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Service public fédéral (SPF) Justice - Informatique - Budget - Crédits de liquidation
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ministère
équipement informatique
budget
dépense de fonctionnement
liquidation des dépenses
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16/6/2011Envoi question
26/9/2011Réponse
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SÉNAT Question écrite n° 5-2529 du 16 juin 2011 : (Question posée en néerlandais)

Dans le budget général des dépenses, une distinction est faite entre les différents types de dépenses via la structure par programme et les allocations de base. Concernant l'informatique, deux allocations de base importantes permettent de définir le budget informatique:

- 12.11.04 : dépenses diverses de fonctionnement relatives à l’informatique ;

- 74.22.04 : dépenses d’investissement relatives à l’informatique.

Pour l'année 2010, le crédit de liquidation s'élevait à 34.789.000 pour les dépenses de fonctionnement liée à l'informatique et à 29.120.000 euros pour les investissements en matière d'informatique. Pour 2011, les dépenses de fonctionnement passent à 37.139.000 et les investissements tombent à 28.418.000 euros.

Le crédit d’engagement était de 34.693.000 euros pour le fonctionnement et de 28.677.000 euros pour les dépenses d'investissement. En 2011, les crédits de fonctionnement passent à 37.143.000 euros et les dépenses d'investissement tombent à 28.185.000 euros.

Je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes :

1) Le ministre peut-il communiquer, pour 2010 et 2011, les catégories de dépenses les plus importantes à l'intérieur du poste dépenses de fonctionnement en matière informatique. Peut-il, pour chaque dépense prise séparément, faire la distinction entre les contrats d'entretien, les missions de consultance, les évaluations ?

2) Peut-il communiquer, pour 2010 et 2011, les catégories de dépenses les plus importantes à l'intérieur du poste dépenses d'investissement en matière informatique ? Peut-il faire la distinction entre l'achat de matériel, de logiciel, de développement de logiciel et de formation ? Y a-t-il encore d'autres grands postes de dépenses ?

3) Y a-t-il encore d'autres dépenses d'informatique, outre les dépenses sur les allocations de base susmentionnées ?

4) Le ministre peut-il fournir un relevé de l' « encours », en d'autres termes, des montants fixés mais non encore liquidés au 1er janvier 2011 ? Est-il possible de fournir également une ventilation de ces montants par catégorie ? Quels montant seront-ils liquidés en 2011, 2012, 2013,...? Quels montants ont-ils déjà été prévus en 2010 ?

Réponse reçue le 26 septembre 2011 :

Le tableau Excel PV_5_2529_1.0.xls annexé répond aux questions posées.

La première feuille comporte les budgets 2010 et 2011 (totaux en termes de liquidation et d'engagement).

Question 1 : les dépenses de fonctionnement : numéro de compte 12.11.04 : pour 2010 (2010 1204) et 2011 (2011 1204).

La répartition entre les contrats d’entretien, les missions de consultance et les évaluations figure sur la feuille «ventilation». La répartition entre les rubriques «Assistance, consommables, externes et E-Gov, licences, maintenance, provision, WAN, Commissions et services séparés» est présentée dans ce tableau.

Question 2 : les dépenses d'investissement (numéro de compte 74.22.04 : pour 2010 (2010.74.04) et 2011 (2011.74.04)) se trouvent sur la feuille «ventilation». La répartition entre les rubriques «non engagé, LAN/WAN, matériel, logiciels, PC et imprimantes, et commissions» figure dans ce tableau.

Question 3 : il n'y a pas d'autres dépenses d'informatique outre les allocations de base susmentionnées.

Question 4 : la feuille liquidation 2010 donne un aperçu des montants engagés pour 2008, 2009 et 2010.





2010





2011*







Total

Utilisé

Solde

2008 et suiv.

2010

Total

Utilisé

Solde

2008 et suiv.

2011

Liquidation

Fonctionnement

34 007 000,00

30 878 167,19

3 128 832,81

10 640 083,14

20 238 084,05

37 139 000,00

17 094 351,89

20 044 648,11

9 980 838,66

7 113 513,23


Investissement

25 680 000,00

22 496 918,19

3 183 081,81

12 450 439,55

10 046 478,64

28 418 000,00

8 714 766,84

19 703 233,16

5 471 554,12

3 243 769,01













Engagement

Fonctionnement

34 896 000,00

34 623 364,90

272 635,10



37 143 000,00

21 485 407,19

15 657 592,81




Investissement

25 337 000,00

24 158 449,34

1 178 550,66



28 418 000,00

8 146 929,49

20 271 070,51









































* à la date du 14/07/2011













2010

2011 *14/07/2011

Moyens de fonctionnement

Assistance

3 939 520,50

3 338 571,10

1204

Consommables

2 022 000,00

924 500,00


Externes et E-Gov

3 417 659,84

3 337 252,08


Licences

1 935 966,92

1 158 901,64


Maintenance

15 837 175,02

7 863 835,84


Provision

709 017,43

839 050,00


WAN

3 484 660,29

4 023 296,53


Commissions et services séparés

3 277 365,00



TOTAL

34 623 365,00

21 485 407,19











2010

2011

Investissements

LAN WAN

4 532 060,00

922 743,34

7404

Matériel

2 609 598,28

840 483,47


Logiciels

8 328 368,30

4 345 734,99


PC et imprimantes

4 325 976,34

1 536 567,69


Provision

918 997,11

501 400,00


Commissions et services séparés

3 443 449,31



TOTAL

24 158 449,34

8 146 929,49




Crédits de liquidation 2010












Engagement de





Total

2008

2009

2010

Contrôle

1204

30 878 167,19

626 743,43

10 013 339,71

20 238 084,05

30 878 167,19







7404

22 496 918,19

935 472,72

11 514 966,83

10 046 478,64

22 496 918,19