Dans le budget général des dépenses, une distinction est faite entre les différents types de dépenses via la structure par programme et les allocations de base. Concernant l'informatique, deux allocations de base importantes permettent de définir le budget informatique:

- 12.11.04 : dépenses diverses de fonctionnement relatives à l’informatique ;

- 74.22.04 : dépenses d’investissement relatives à l’informatique.

Pour l'année 2010, le crédit de liquidation s'élevait à 34.789.000 pour les dépenses de fonctionnement liée à l'informatique et à 29.120.000 euros pour les investissements en matière d'informatique. Pour 2011, les dépenses de fonctionnement passent à 37.139.000 et les investissements tombent à 28.418.000 euros.

Le crédit d’engagement était de 34.693.000 euros pour le fonctionnement et de 28.677.000 euros pour les dépenses d'investissement. En 2011, les crédits de fonctionnement passent à 37.143.000 euros et les dépenses d'investissement tombent à 28.185.000 euros.

Je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes :

1) Le ministre peut-il communiquer, pour 2010 et 2011, les catégories de dépenses les plus importantes à l'intérieur du poste dépenses de fonctionnement en matière informatique. Peut-il, pour chaque dépense prise séparément, faire la distinction entre les contrats d'entretien, les missions de consultance, les évaluations ?

2) Peut-il communiquer, pour 2010 et 2011, les catégories de dépenses les plus importantes à l'intérieur du poste dépenses d'investissement en matière informatique ? Peut-il faire la distinction entre l'achat de matériel, de logiciel, de développement de logiciel et de formation ? Y a-t-il encore d'autres grands postes de dépenses ?

3) Y a-t-il encore d'autres dépenses d'informatique, outre les dépenses sur les allocations de base susmentionnées ?

4) Le ministre peut-il fournir un relevé de l' « encours », en d'autres termes, des montants fixés mais non encore liquidés au 1er janvier 2011 ? Est-il possible de fournir également une ventilation de ces montants par catégorie ? Quels montant seront-ils liquidés en 2011, 2012, 2013,...? Quels montants ont-ils déjà été prévus en 2010 ?

Le tableau Excel PV_5_2529_1.0.xls annexé répond aux questions posées.

La première feuille comporte les budgets 2010 et 2011 (totaux en termes de liquidation et d'engagement).

Question 1 : les dépenses de fonctionnement : numéro de compte 12.11.04 : pour 2010 (2010 1204) et 2011 (2011 1204).

La répartition entre les contrats d’entretien, les missions de consultance et les évaluations figure sur la feuille «ventilation». La répartition entre les rubriques «Assistance, consommables, externes et E-Gov, licences, maintenance, provision, WAN, Commissions et services séparés» est présentée dans ce tableau.

Question 2 : les dépenses d'investissement (numéro de compte 74.22.04 : pour 2010 (2010.74.04) et 2011 (2011.74.04)) se trouvent sur la feuille «ventilation». La répartition entre les rubriques «non engagé, LAN/WAN, matériel, logiciels, PC et imprimantes, et commissions» figure dans ce tableau.

Question 3 : il n'y a pas d'autres dépenses d'informatique outre les allocations de base susmentionnées.

Question 4 : la feuille liquidation 2010 donne un aperçu des montants engagés pour 2008, 2009 et 2010.