SÉNAT DE BELGIQUE
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Session extraordinaire de 2010
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20 septembre 2010
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SÉNAT Question écrite n° 5-179

de Guido De Padt (Open Vld)

à la ministre de l'Intérieur
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Disparitions inquiétantes - Projet de la zone de police HEKLA
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enquête judiciaire
police locale
statistique officielle
répartition géographique
mort
personne âgée
jeune
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20/9/2010Envoi question
20/1/2011Réponse
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SÉNAT Question écrite n° 5-179 du 20 septembre 2010 : (Question posée en néerlandais)

Le projet « [email protected] » est né de la nécessité qui s'est développée tant dans la zone de police Hekla (abréviation des zones de police de Hove, Edegem, Kontich, Lint et Aartselaar), que parmi les collaborateurs des maisons de repos, des hôpitaux et des institutions du Comité van Bijzondere Jeugdzorg, non seulement concernant des disparitions inquiétantes de jeunes personnes, mais également de dossiers de disparition de personnes âgées (égarées).

Sous l'impulsion du Centre anversois d'expertise de la démence « Orion » et en collaboration avec de nombreux partenaires, un protocole a été élaboré dans la zone Hekla en vue d'améliorer le dépistage des personnes atteintes démentes égarées et des mineurs issus d'institutions. Le protocole avait pour objectif de conclure des accords afin de pouvoir intervenir plus rapidement et de manière plus professionnelle lors de disparitions.

La pratique montre que de nombreuses questions se sont posées sur le terrain lors d'une disparition. Quand s'agit-il d'une disparition inquiétante ? Pourquoi l'avis de disparition dans ces établissements ou institutions contient-il (parfois) si peu d'informations, si bien que l'on perd beaucoup de temps avant que l'on puisse effectivement commencer les recherches ? Qui doit être prévenu au sein de la police ? Comment se déroule la communication entre l'appelant et la police, etc ?

Je souhaiterais poser les questions suivantes :

1. La ministre dispose-t-elle de données chiffrées relatives au nombre de disparitions inquiétantes en 2007, 2008, 2009 et durant le premier semestre de l'année 2010, ventilées par région et par catégorie (mineurs et personnes âgées) ? Combien de ces personnes ont-elles été retrouvées et dans quel délai ? Combien de ces personnes âgées disparues présentaient-elles des problèmes de démence et combien de mineurs se sont-ils enfui d'une institution ?

2. Le projet de la zone Hekla a-t-il déjà été transposé dans d'autres zones de police et, si oui, lesquelles ? Y enregistre-t-on également des résultats nettement meilleurs quant à l'élucidation des disparitions ?

3. La ministre estime-t-elle nécessaire d'élargir le projet à d'autres groupes à risque de la société ? Si oui, qu'envisage-t-elle de faire ? Si non, pourquoi pas ?

Réponse reçue le 20 janvier 2011 :

L'honorable membre trouvera ci-dessous réponse à ses questions.

1. Veuillez trouver ci-dessous les chiffres disponibles dans la banque de données de la cellule Personnes Disparues de la police fédérale (personnes retrouvées vivantes, retrouvées décédées, toujours disparues) en date du 19-10-2010.


2007

2008

2009

2010

Totaal







Total

dossiers

1 488

1 574

1 527

1 080

5 669

Vivant

1 277

1 363

1 297

925

4 862

Décédé

134

159

165

110

568

Tjs disparu

77

52

65

45

239







Vieillards

+ 70

143

172

179

144

638

Vivant

115

133

135

121

504

Décédé

23

39

43

21

126

Tjs disparu

5

0

1

2

8







Mineur d’âge -18

482

429

362

244

1 517

Vivant

460

413

340

237

1 450

Décédé

2

2

7

2

13

Tjs disparu

20

14

15

5

54

Niet alle gevraagde gegevens (termijn, indeling per Gewest, problematiek dementie, context verdwijning) worden systematisch geregistreerd en zijn bijgevolg niet op een voldoende betrouwbare wijze beschikbaar in de databank.

2.-3. Het project van de politiezone HEKLA heeft navolging gekregen in de politiezones Kortrijk en Brugge. Ook de zones Sint-Niklaas en Gent hebben reeds interesse getoond.

Er is nog geen evaluatie van het project beschikbaar, maar de cel Vermiste Personen verwacht goede resultaten, omdat er nauw wordt samengewerkt met bejaardentehuizen en jeugdinstellingen.

Na evaluatie zal nagegaan worden of het project kan uitgebreid worden, wellicht naar andere politiezones, eerder dan naar andere risicogroepen.