SÉNAT DE BELGIQUE
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Session 2010-2011
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4 mars 2011
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SÉNAT Question écrite n° 5-1642

de Guido De Padt (Open Vld)

au secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
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Excès de vitesse - Nombre et contrôles - Récidives - Interdiction de dépasser pour les camions
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sécurité routière
réglementation de la vitesse
infraction au code de la route
amende
appareil d'enregistrement
contrôle de police
véhicule utilitaire
statistique officielle
répartition géographique
transport routier
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4/3/2011 Envoi question
5/4/2011 Réponse
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Aussi posée à : question écrite 5-1640
Aussi posée à : question écrite 5-1641
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SÉNAT Question écrite n° 5-1642 du 4 mars 2011 : (Question posée en néerlandais)

L'année dernière, le nombre d'amendes perçues dans notre pays pour excès de vitesse a augmenté de près de 10 %. Le nombre total d'excès de vitesse commis en 2010 est ainsi passé à plus de 2,7 millions. En 2009, on avait enregistré 2.481.691 excès de vitesse en Belgique. Cela représentait déjà une hausse considérable par rapport aux années précédentes. Il est également important d'avoir une idée plus précise de la nature de ces excès de vitesse.

Il est fort probable que certains automobilistes commettent un excès de vitesse plus d'une fois. De très nombreux chauffeurs de poids lourds roulent eux aussi parfois trop vite. Il ne s'agit sans doute pas toujours de Belges mais aussi d'étrangers.

À certains endroits de notre pays, il est en outre interdit aux camions de dépasser.

Je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes.

1) Disposez-vous de statistiques par région et par zone sur le nombre d'excès de vitesse commis dans notre pays ?

2) Pouvez-vous communiquer le nombre de radars automatiques supplémentaires qui ont été placés dans chaque région de notre pays de 2007 à 2010 ?

3) Disposez-vous de données relatives au nombre de contrôles réalisés au cours de la même période ? S'en dégage-t-il une tendance à la hausse ?

4) Pouvez-vous préciser à quels endroits et à quels moments les infractions ont été constatées et par qui ? S'agit-il surtout d'excès de vitesse sur les autoroutes ou également sur les routes régionales ? Les infractions sont-elles commises le week-end ou durant la semaine ? Existe-t-il un profil du contrevenant ? S'agit-il de jeunes ou d'hommes d'affaires roulant dans une voiture en leasing ?

5) Disposez-vous de données chiffrées sur les cas de récidive d'excès de vitesse pour la période allant de 2007 à 2010 ? Puis-je obtenir une ventilation de ces chiffres par région et par nature de l'infraction ? Quelles ont été les sanctions imposées et/ou prononcées en cas de récidive ? Parmi les contrevenant récidivistes, combien avaient-ils un numéro d'immatriculation étranger ?

6) Disposez-vous de statistiques sur le nombre d'excès de vitesse commis par des chauffeurs de poids lourds au cours de la même période ? Parmi ces chauffeurs, combien avaient-ils un numéro d'immatriculation étranger ?

7) Disposez-vous de chiffres relatifs au nombre d'infractions à l'interdiction de dépasser imposée aux camions dans notre pays ? Combien de ces infractions ont-elles été commises par des chauffeurs de poids lourds immatriculés à l'étranger et lesquelles ? Jugez-vous utile de supprimer cette interdiction de dépasser ?

Réponse reçue le 5 avril 2011 :

1. En 2010, 2,7 millions d’excès de vitesse ont été constatés en Belgique. La répartition régionale pour 2009 est la suivante  

  • Région Flamande : 1 875 509 infractions

  • Région Wallonne : 498 493 infractions

  • Région Bruxelles-Capitale : 107 707 infractions

Le total pour 2009 s’élève à 2 481 709 excès de vitesse.

2. Au 31 décembre 2010, il y avait 549 cinémomètres à placer dans des installations fixes. La progression sur les trois dernières années est la suivante :

  • fin 2008: 330 cinémomètres ;

  • fin 2009: 443 cinémomètres ;

  • fin 2010: 549 cinémomètres.

Ces appareils sont placés dans des poteaux dont le nombre total était de 1 815 au 31 décembre 2010. Fin 2008, il y avait 1 428 poteaux et fin 2009 1 605 poteaux (info Métrologie, Service public fédéral (SPF) Économie).

Au niveau régional, la situation est la suivante :

  • Actuellement, la Région de Bruxelles-Capitale dispose de 90 poteaux et de 34 caméras. L'installation s'est faite progressivement (en 2005, 34 poteaux, en 2006, 27 poteaux, en 2007-2008, 27 poteaux et en 2009, 2 poteaux) (info de la Région de Bruxelles-Capitale).

  • En 2010, la Wallonie disposait de 20 caméras automatiques et de 170 poteaux sur les routes régionales et communales wallonnes.

  • Fin 2010 en Flandre, il y avait 921 poteaux aux 396 carrefours qui étaient équipés de caméras de feux rouges (une caméra de feux rouges fait aussi toujours office de caméra de vitesse). En outre, il y a 303 poteaux destinés à contrôler uniquement la vitesse. En tout, pour la Flandre, cela concerne donc 1 224 poteaux sur 699 sites. Dans ces 1 224 poteaux, il y a 410 caméras utilisées (info Région flamande).

3., 4., 6. & 7. La Direction de l’information policière opérationnelle de la Police fédérale ne peut mettre à disposition des données relatives au nombre de contrôles de police car elle ne reçoit pas cette information de manière systématique des zones de police ; un aperçu de la situation nationale n’est, de ce fait, pas disponible.

5. Je me réfère pour ceci au ministre de la Justice auquel cette question a également été adressée.