SÉNAT DE BELGIQUE
________
Session 2010-2011
________
4 février 2011
________
SÉNAT Question écrite n° 5-1201

de Muriel Targnion (PS)

au ministre de la Coopération au développement
________
Entreprises wallonnes - Exportations à destination de la République démocratique du Congo (RDC) - Création d'un fond - Collaboration entre l'AWEX, la CTB et BIO - Refus de Bio - Financement projet par projet
________
Région wallonne
République démocratique du Congo
Enabel (Agence belge de Développement
Société belge d'investissement pour les pays en développement
aide à l'exportation
________
4/2/2011Envoi question
14/3/2011Réponse
________
________
SÉNAT Question écrite n° 5-1201 du 4 février 2011 : (Question posée en français)

Jean-Claude Marcourt, le ministre wallon du Commerce extérieur, avait annoncé il y a peu de temps sa volonté de mettre en place un fond visant à aider les entreprises wallonnes dans leurs projets d'exportations à destination de la République démocratique du Congo (RDC).

L'objectif était de mettre en place un partenariat entre l'Agence wallonne à l'exportation (AWEX), qui soutient les entreprises wallonnes dans leurs actions d'exportations, et la Coopération technique belge (CTB), par l'intermédiaire de la Société belge d'investissement pour les pays en développement (BIO). Chaque partenaire aurait apporté approximativement un million d'euros dans cette opération.

Il me revient que les dirigeants de BIO auraient d'abord marqué leur intérêt pour la création de ce Fond pour finalement faire marche arrière.

Les administrateurs auraient décidé de marquer leur accord pour un financement conjoint avec l'AWEX projet par projet.

Quelles sont les raisons qui ont poussé BIO à ne pas soutenir une forme de collaboration structurelle entre la Région wallonne et le pouvoir fédéral ? Le fait que BIO opte pour un financement conjoint projet par projet n'est-il pas un signal négatif envoyé vers la Région wallonne en vue d'une collaboration dans cette matière ?

Réponse reçue le 14 mars 2011 :

En réponse à la question posée par l’honorable membre, je souhaiterais lui faire part des éléments suivants.

Si le Conseil d’Administration de BIO n’a pas estimé opportun d’institutionnaliser la collaboration avec l’AWEX, il s’est néanmoins déclaré convaincu de l’intérêt de mener une action commune soutenue par des objectifs développementaux similaires et a marqué son accord pour travailler sous la forme opérationnelle de cofinancements projet par projet. Le Conseil a en effet estimé la Convention trop contraignante notamment en termes de montant mis à disposition (un million d’euros pour chaque partenaire), qui limitait fortement le nombre de projets pouvant être financés, sachant que généralement les prêts octroyés par BIO s’élèvent à 300 000 euros minimum. Le Conseil a rendu ses conclusions dans l’espoir que la collaboration avec l’AWEX permette de générer un partenariat durable et fructueux au profit de l’aide au développement de la République démocratique du Congo (RDC). Le Conseil n’écarte toutefois pas la possibilité de collaborer avec l’AWEX au travers d’un accord-cadre qui offrirait davantage de flexibilité et augmenterait ainsi le nombre de projets éligibles.