SÉNAT DE BELGIQUE
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Session 2010-2011
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3 février 2011
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SÉNAT Question écrite n° 5-1182

de Karl Vanlouwe (N-VA)

au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
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L'élection de la Libye au Conseil des Droits de l'homme des Nations unies
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Libye
droits de l'homme
institution spécialisée de l'ONU
Conseil des droits de l'homme ONU
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3/2/2011Envoi question
18/2/2011Réponse
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Requalification de : demande d'explications 5-308
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SÉNAT Question écrite n° 5-1182 du 3 février 2011 : (Question posée en néerlandais)

Selon « De Morgen » de ce week-end, la Belgique avait accordé en mai 2010 son soutien à la candidature libyenne au Conseil des Droits de l'homme des Nations unies; cela ressort de documents diplomatiques que le journal a pu consulter.

Le ministre avait d'abord été d'accord avec l'avis négatif de son administration.

La Libye est dirigée depuis 1969 par le colonel Khaddafi. Le pays est gouverné par un régime autoritaire qui viole lui-même les droits de l'homme. Le pouvoir judiciaire est organisé par l'État et il n'y a pas de procès public équitable.

Khaddafi a déclaré durant les récentes émeutes en Tunisie que le peuple tunisien subissait une grande perte en écartant Ben Ali : « Personne ne peut mieux gouverner la Tunisie que Zine ».

En 2009, il a dit du Conseil de Sécurité de l'ONU: «  It should not be called the Security Council. It should be called the terror council ».

Voici mes questions au ministre :

1. Quelles considérations vous ont-elles conduit à appuyer malgré tout la candidature libyenne au Conseil des Droits de l'homme ?

2. Pourquoi avez-vous agi à l'encontre des recommandations de votre administration ?

3. Êtes-vous conscient que la fuite de documents internes met le fonctionnement du SPF Affaires étrangères sous pression ?

4. Quelle contrepartie la Libye offre-t-elle pour votre soutien à sa candidature ? A-t-on promis des investissements ? A-t-on promis un soutien dans d'autres dossiers politiques ? A-t-on signé un contrat gazier juteux ?

Réponse reçue le 18 février 2011 :

Je renvoie l’honorable membre au compte rendu de la commission des Relations extérieures de la Chambre des représentants du 25 janvier dernier, où j’ai répondu en détail à différentes questions sur ce sujet.