SÉNAT DE BELGIQUE
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Session 2013-2014
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15 janvier 2014
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SÉNAT Question écrite n° 5-10883

de Nele Lijnen (Open Vld)

au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
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Le rapport de Smalls Arms Survey sur la vente d'armes
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commerce des armes
Arabie saoudite
Émirats arabes unis
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15/1/2014 Envoi question
21/1/2014 Réponse
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Requalification de : demande d'explications 5-4172
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SÉNAT Question écrite n° 5-10883 du 15 janvier 2014 : (Question posée en néerlandais)

L'organisation Small Arms Survey vient de présenter son « Survey 2013 » aux Nations Unies. Small Arms Survey est une organisation qui contrôle notamment les politiques d'armement à l'échelon international. Elle collabore avec les Nations Unies, mais aussi avec le Vlaams Vredesinstituut. Dans ce rapport, notre pays obtient un résultat de 16 sur 25 en matière de transparence, contre 17,75 points en 2011. En soi, ce résultat n'est pas mauvais, mais nous sommes précédés par des pays comme les Pays-Bas, le Royaume-Uni (tous deux 19,25), l'Allemagne (20,5) et la Suisse (20,75).

Lors de la conférence du Vredesinstituut et du GRIP du 21 octobre, il a été confirmé que notre pays exportait de nombreuses armes, notamment vers l'Arabie saoudite et les Émirats arabes unis. J'ai étudié les chiffres des cinq dernières années, en tout cas ceux qui sont disponibles dans les rapports annuels de Small Arms Survey. Ces deux pays se trouvent, avec la Corée du Nord et l'Iran, au bas de la liste de transparence, avec un résultat de 0 sur 25. L'Arabie saoudite obtenait un résultat de 10,5 en 2008, de 8,75 en 2009, de 7,25 en 2010, de 3,25 en 2011 et de 0 en 2012. Les Émirats arabes unis obtenaient un score de 9 en 2010, de 8,5 en 2011 et de 0 en 2012 et 2013.

Je suis parfaitement consciente de la régionalisation de la politique en matière d'armes dans notre pays. Toutefois, la vente de matériel militaire de l'armée belge reste une compétence fédérale. Lors de cette conférence, cette activité a été qualifiée de « significative ». En réponse à une question précédente, vous déclariez : « Je n’ai pas à me prononcer sur le fonctionnement des procédures d’exportation dans les Régions, seul m’importe la cohérence de leurs décisions finales par rapport à la position internationale de la Belgique et à notre volonté de cohérence européenne dans ces questions ». Des titres comme « La moitié des armes à feu européennes vendues au Moyen-Orient sont belges » montrent clairement que la presse et la politique internationale s'intéressent encore aux armes belges.

Je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes :

1) Comment réagissez-vous au résultat de notre pays en matière de transparence ? De quelle manière notre pays peut-il s'inspirer, par exemple, des Pays-Bas ou de la Suisse et améliorer son résultat ?

2) Comment réagissez-vous à l'évaluation franchement dramatique de l'Arabie saoudite et des Émirats arabes unis ? Sur la base de cette nouvelle évaluation, allez-vous réexaminer l'exportation vers ces pays, ne serait-ce que pour la vente de matériel militaire belge ?

Réponse reçue le 21 janvier 2014 :

1) L’annuaire du Small Arms Survey m’est bien connu, notamment parce que le Service public fédéral (SPF) Affaires étrangères a soutenu cette publication ces dernières années. L'indice de transparence de la Belgique n'est pas mauvais, mais souffre entre autre du fait que la régionalisation des compétences impliquées affecte la clarté du rapportage. Le plus important, c'est que notre pays respecte ses engagements de rapportage à l'égard de l'Union européenne (UE) et de l'Organisation des Nations unies (ONU).

2) Les exportations d'armes vers les pays du Moyen-Orient sont examinées et soigneusement évaluées, au cas par cas, par les régions, comme, le cas échéant, par mes services, en fonction des critères de la position commune et des refus éventuels par les autres États membres de l'UE . Le nouveau traité sur le commerce des armes, une fois en vigueur, aura un impact positif mondial sur la transparence des transferts d'armes internationaux. Selon l’article 13, chaque État partie est obligé de soumettre annuellement au Secrétariat un rapport contenant les autorisations délivrées ou les exportations réelles dans l'année civile précédente.