SÉNAT DE BELGIQUE
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Session 2013-2014
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10 janvier 2014
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SÉNAT Question écrite n° 5-10813

de Nele Lijnen (Open Vld)

au vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
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Services publics fédéraux - Travail à domicile - Télétravail - Évolution - Facilités - Sécurisation
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ministère
travail à domicile
travail à distance
téléphone mobile
protection des données
espionnage
criminalité informatique
vidéocommunication
statistique officielle
communication mobile
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10/1/2014 Envoi question
12/2/2014 Réponse
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Aussi posée à : question écrite 5-10810
Aussi posée à : question écrite 5-10811
Aussi posée à : question écrite 5-10812
Aussi posée à : question écrite 5-10814
Aussi posée à : question écrite 5-10815
Aussi posée à : question écrite 5-10816
Aussi posée à : question écrite 5-10817
Aussi posée à : question écrite 5-10818
Aussi posée à : question écrite 5-10819
Aussi posée à : question écrite 5-10820
Aussi posée à : question écrite 5-10821
Aussi posée à : question écrite 5-10822
Aussi posée à : question écrite 5-10823
Aussi posée à : question écrite 5-10824
Aussi posée à : question écrite 5-10825
Aussi posée à : question écrite 5-10826
Aussi posée à : question écrite 5-10827
Aussi posée à : question écrite 5-10828
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SÉNAT Question écrite n° 5-10813 du 10 janvier 2014 : (Question posée en néerlandais)

Par le passé, j'ai déjà posé une série de questions sur le travail à domicile au sein des services publics fédéraux (SPF). Je répète la plupart des questions afin de pouvoir suivre l'évolution. Je souhaiterais en outre attirer l'attention sur un certain nombre d'éléments. Le secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité a indiqué (question écrite 5-8153) que : « Les employés des « shared services » en général et mes services à la Chancellerie en particulier disposent d’une connexion Virtual Private Network (VPN) pour travailler à domicile. Cela signifie qu’ils ont accès à leurs données électroniques de manière sécurisée, comme s’ils se trouvaient sur leur lieu de travail. VPN est un outil d’échanges de données plus sécurisé que Cloud Computing, car avec ce dernier l’administration n’a aucune idée de l’endroit où les données sont réellement conservées. De plus, le Patriot Act qui a été adopté récemment par les États-Unis d’Amérique, n’est pas de nature à atténuer les inquiétudes des États belge et européens en matière de sécurité des données électroniques. ». Je précise que je fais une distinction entre le travail à domicile et le télétravail occasionnel et structurel (par exemple, un jour par semaine).

Je souhaiterais poser les questions suivantes :

1) Pour les cinq dernières années, combien de travailleurs de tous les services et organisations relevant de votre compétence :

a) travaillent à domicile de façon occasionnelle ?

b) travaillent à domicile de façon structurelle ?

Pouvez-vous me communiquer ces données en chiffres absolus et en pourcentages, avec une ventilation annuelle, et m'indiquer également le nombre total de personnes travaillant dans vos SPF/SPP/... ?

2) Le travail à domicile est-il encouragé auprès de vos collaborateurs ? Pourquoi/pourquoi pas ?

3) Le travail à domicile représente-t-il une économie pour vos services ? Disposez-vous de chiffres à ce sujet ? Avez-vous fait réaliser des études en la matière ? Dans l'affirmative, quel en était le résultat ? Dans la négative, jugez-vous utile une telle étude et la ferez-vous réaliser ? Pouvez-vous expliquer votre réponse ?

4) Des initiatives ont-elles déjà été prises dans vos services pour promouvoir le travail à domicile ? Dans l'affirmative, pouvez-vous expliquer votre réponse ? Dans la négative, pourquoi ?

5) Comptez-vous prendre à l'avenir des initiatives à ce sujet ? Pourquoi/pourquoi pas ?

6) Quels services facilitant la communication sont-ils présents ? Peut-on tenir des vidéoconférences ? Le cloud sharing est-il possible et de quelle manière ?

7) Partagez-vous l'inquiétude du secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, eu égard aux nombreuses nouvelles communiquées en matière de cybercrime et d'espionnage ? Considérez-vous vos services comme une cible potentielle pour de telles actions ?

8) À la suite des nombreuses nouvelles communiquées en matière de cybercrime et d'espionnage, avez-vous amélioré la sécurisation des données de vos SPF (par exemple, par rapport au cloud sharing) ? De quelle manière ?

9) Avez-vous également pris des mesures supplémentaires en ce qui concerne la sécurisation des télétravailleurs ? Dans l'affirmative, comment ? Dans la négative, cela ne vous paraît-il pas nécessaire ? Pouvez-vous expliquer votre réponse ?

10) Les GSM ou d'autres appareils mobiles sont pratiques en cas de télétravail. Pouvez-vous indiquer, pour 2013, en chiffres absolus :

a) combien de travailleurs ont reçu un GSM/smartphone ;

b) combien ont reçu un ordinateur portable ;

c) combien ont reçu un autre appareil mobile.

11) Lorsque le télétravail a été proposé et développé, vos services ont-ils obtenu des avantages en comparaison avec d'autres SPF  ? Dans l'affirmative, quels sont selon vous les points forts de vos services à cet égard ?

12) Quelles possibilités d'amélioration du télétravail entrevoyez-vous encore ?

13) Pour le reste, remarquez-vous encore des tendances ou des évolutions en cette matière dans vos services, y compris par rapport à d'autres services publics ?

Réponse reçue le 12 février 2014 :

1.a) Le télétravail occasionnel n’est pas encore possible au Service public fédéral (SPF) Économie.

1.b) Un aperçu de l’évolution du nombre de télétravailleurs entre octobre 2009 et janvier 2014 au SPF Économie est repris ci-dessous.

La dernière colonne indique le pourcentage de télétravailleurs par rapport au nombre total d’agents au SPF.

Année

Mois

Télétrav.

Personnel

%

2009

10

8

2643

0,30%

11

16

2634

0,61%

12

20

2621

0,76%

2010

1

34

2600

1,31%

2

40

2593

1,54%

3

44

2585

1,70%

4

44

2574

1,71%

5

44

2567

1,71%

6

45

2559

1,76%

7

44

2550

1,73%

8

44

2542

1,73%

9

43

2534

1,70%

10

44

2531

1,74%

11

44

2518

1,75%

12

44

2516

1,75%

2011

1

58

2491

2,33%

2

76

2485

3,06%

3

104

2480

4,19%

4

129

2477

5,21%

5

147

2461

5,97%

6

153

2456

6,23%

7

177

2449

7,23%

8

181

2445

7,40%

9

199

2437

8,17%

10

201

2429

8,28%

11

202

2423

8,34%

12

202

2423

8,34%

2012

1

206

2404

8,57%

2

205

2396

8,56%

3

205

2390

8,58%

4

202

2377

8,50%

5

199

2366

8,41%

6

243

2356

10,31%

7

280

2348

11,93%

8

292

2339

12,48%

9

325

2328

13,96%

10

342

2324

14,72%

11

361

2316

15,59%

12

369

2302

16,03%

2013

1

375

2281

16,44%

2

381

2262

16,84%

3

389

2257

17,24%

4

419

2251

18,61%

5

433

2241

19,32%

6

444

2227

19,94%


7

458

2218

20,65%

8

465

2208

21,06%

9

483

2200

21,95%

10

483

2187

22,09%

11

496

2188

22,67%

13

499

2180

22,89%

2014

1

497

2161

23,00%


2) Depuis mai 2012, le SPF Économie offre à tous ses agents la possibilité de télétravailler. Il ne s’agit dans le chef d’un agent ni d’un droit ni d’un devoir. Chaque situation fait l’objet d’une analyse fonctionnelle avec le supérieur hiérarchique, certaines fonctions se prêtant mieux au télétravail que d’autres.

Pour permettre un tel élargissement, la procédure de demande a été simplifiée et numérisée autant que possible.

3) Le SPF Économie analyse les possibilités d’économiser de l’espace dans le cadre du télétravail et du travail à temps partiel (desksharing).

4) Différentes actions de communication ont été menées durant tout le projet pour informer les agents au sujet du télétravail. Des sessions d’information ont été organisées, plusieurs articles ont paru dans le journal du personnel, des renseignements ont été envoyés par mail et placés sur intranet, des affiches et brochures ont été réalisées. De plus, il existe également une plateforme numérique reprenant toute la documentation relative au télétravail. Celui-ci a aussi été soumis à une évaluation à grande échelle à plusieurs reprises.

5) Les actions citées seront poursuivies. A l’avenir, le SPF Economie continuera de créer les conditions permettant de maximaliser le travail à distance.

6) Le télétravailleur peut chatter avec ses collègues via le Sametime Communicator, associé à Lotus Notes. Il peut également téléphoner à l’aide de Voice over IP avec son téléphone USB (= My Instant Communicator). Les conférences vidéo et le cloud computing ne sont toutefois pas encore possibles au sein de notre SPF.

7) Je partage cette inquiétude et, comme toutes les autres institutions publiques, je considère mon administration comme une cible potentielle.

8) Au SPF Économie, l’infrastructure de sécurité nécessaire est déjà présente et à jour aux différents niveaux (clients, réseau, serveurs,...). Une adaptation du code déontologique relatif à l’utilisation des services ICT est en cours afin de sensibiliser davantage nos collaborateurs aux risques existants.

9) Les télétravailleurs ont accès au réseau informatique du SPF Économie exclusivement de manière sécurisée :

  • via la carte e-ID, pour autant que celle-ci ait été activée par l’user management d’ICT auprès de Fedict et

  • via le VPN de Fedict qui contrôle notamment la présence d’un programme antivirus complet sur l’ordinateur client.

Un projet de cryptage des données de tous les ordinateurs portables a été lancé.

10)

a) Au total, 951 appareils étaient en circulation en 2013.

b) Au total, 1 750 ordinateurs portables étaient en circulation en 2013.

c) En 2013, 17 tablettes étaient utilisées.

11). Étant donné que les collaborateurs du SPF Économie disposent en grande partie d’ordinateurs portables, le temps d’attente pour la procédure de demande de télétravail est considérablement moins longue.

12) L’encadrement technique (i.e. joignabilité par téléphone, conférence vidéo) du télétravail peut encore être amélioré.

Il est aussi possible de réfléchir à la mise en place de formes plus flexibles de télétravail, outre le télétravail structurel.

13) Le nombre de télétravailleurs continue d’augmenter, même si cette hausse semble ralentir depuis la seconde moitié de 2013.