SÉNAT DE BELGIQUE
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Session 2013-2014
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26 novembre 2013
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SÉNAT Question écrite n° 5-10456

de Jean-Jacques De Gucht (Open Vld)

au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
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L'utilisation d'armes chimiques en Syrie
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Syrie
arme chimique
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26/11/2013Envoi question
16/1/2014Réponse
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Requalification de : demande d'explications 5-3921
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SÉNAT Question écrite n° 5-10456 du 26 novembre 2013 : (Question posée en néerlandais)

Selon l'opposition syrienne, le régime d'Assad aurait commis une attaque au gaz neurotoxique le 21 août dernier. L'opposition fait état de plus de 1 000 morts. Médecins sans frontières évoque 3 600 patients répartis dans trois hôpitaux et 355 morts. L'opposition avait déjà accusé le régime de s'être rendu coupable de ce crime de guerre. Les États-Unis estiment aussi que l'utilisation d'armes chimiques fait peu de doute. On a déjà intensifié la pression sur la Syrie afin que les experts des Nations Unies puissent accéder à la zone située à l'est de Damas, où l'attaque aurait eu lieu. La Syrie semble disposé à donner suite à cette requête. Le régime d'Assad a promis un cessez-le-feu pour permettre à ces experts d'aller vérifier si des armes chimiques ont ou non été utilisées. Le 26 août dernier, alors qu'ils étaient en route vers les lieux de la catastrophe, ils ont toutefois été la cible de tireurs embusqués.

D'où les questions suivantes :

Le ministre a-t-il entre-temps reçu davantage d'informations concernant les attaques chimiques, qu'elles soient ou non intentionnelles, commises en Syrie ?

Dispose-t-on à présent de preuves solides de l'utilisation d'armes chimiques en Syrie ?

Qui, selon le ministre, est responsable de ces attaques chimiques ?

Dispose-t-on d'informations concernant le camp des tireurs qui ont ouvert le feu sur les experts des Nations Unies sur le point d'enquêter au sujet des armes chimiques ?

Réponse reçue le 16 janvier 2014 :

La Commission d’enquête des Nations Unies, menée par M. Sellström, a publié un premier rapport au sujet de l’attaque du 21 août à Ghouta, un quartier périphérique de Damas. Le rapport démontre qu’il y a bien eu une attaque chimique au sarin, ayant coûté la vie à une centaine de civils. Bien que la désignation d’un coupable des attaques chimiques ne fasse pas partie du mandat de la mission d’enquête, peu de doutes subsistent sur base du rapport quant à la responsabilité des forces armées du président Assad dans ce bain de sang. Les responsables de ce crime de guerre doivent être traduits devant la juridiction internationale.

Un rapport définitif de la mission d’enquête de l’ONU est attendu. Il y sera question d’autres attaques pendant lesquelles des armes chimiques auraient été utilisées.

L’ONU n’a pas encore fait de déclaration au sujet de l’identité du sniper qui a attaqué le convoi de la mission d’enquête le 26 août. La sécurité reste l’un des principaux défis dans l’exécution de l’accord portant sur le démantèlement de l’arsenal syrien d’armes chimiques, qui a entre-temps été conclu.