SÉNAT DE BELGIQUE
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Session 2013-2014
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4 novembre 2013
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SÉNAT Question écrite n° 5-10273

de Nele Lijnen (Open Vld)

à la ministre de l'Emploi
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Travail des étudiants - Nouvelle réglementation - Évaluation
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statistique de l'emploi
travail des jeunes
charge de famille
prestation familiale
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4/11/2013 Envoi question
7/1/2014 Rappel
13/2/2014 Rappel
17/3/2014 Requalification
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Requalifiée en : demande d'explications 5-4919
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SÉNAT Question écrite n° 5-10273 du 4 novembre 2013 : (Question posée en néerlandais)

Une nouvelle réglementation relative au travail des étudiants est entrée en vigueur le 1er janvier 2012. Désormais, chaque étudiant reçoit un quota de 50 jours par an pour s'adonner à un travail d'étudiant. Les étudiants pourraient ainsi travailler de manière plus flexible. Ils peuvent consulter leur quota sur le site Student@work.

Je voudrais poser les questions suivantes à ce sujet. Pouvez-vous chaque fois me fournir des statistiques pour chacune des cinq dernières années ?

1) Pouvez-vous m'indiquer le nombre d'étudiants ayant dépassé le nombre d'heures ou de jours durant lesquels ils pouvaient travailler et ayant par conséquent dû payer des cotisations ONSS plus élevées ?

2) Combien d'étudiants ont-ils dépassé le salaire maximal et ne sont-ils par conséquent plus à la charge de leurs parents ?

3) Combien de parents ont-ils perdu les allocations familiales à la suite d'un dépassement du nombre maximal d'heures de travail par trimestre ?

4) Combien d'étudiants ont-ils dû payer des impôts à la suite d'un dépassement du salaire maximal ?

5) Combien d'étudiants se sont-ils enregistrés sur le site Student@work afin de contrôler leur quota ?

6) Constate-t-on une évolution dans ces chiffres ? Si oui, laquelle ?