SÉNAT DE BELGIQUE | ||||||||
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Session 2013-2014 | ||||||||
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4 novembre 2013 | ||||||||
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SÉNAT Question écrite n° 5-10273 | ||||||||
de Nele Lijnen (Open Vld) |
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à la ministre de l'Emploi |
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Travail des étudiants - Nouvelle réglementation - Évaluation | ||||||||
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statistique de l'emploi travail des jeunes charge de famille prestation familiale |
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Requalifiée en : demande d'explications 5-4919 | ||||||||
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SÉNAT Question écrite n° 5-10273 du 4 novembre 2013 : (Question posée en néerlandais) | ||||||||
Une nouvelle réglementation relative au travail des étudiants est entrée en vigueur le 1er janvier 2012. Désormais, chaque étudiant reçoit un quota de 50 jours par an pour s'adonner à un travail d'étudiant. Les étudiants pourraient ainsi travailler de manière plus flexible. Ils peuvent consulter leur quota sur le site Student@work. Je voudrais poser les questions suivantes à ce sujet. Pouvez-vous chaque fois me fournir des statistiques pour chacune des cinq dernières années ? 1) Pouvez-vous m'indiquer le nombre d'étudiants ayant dépassé le nombre d'heures ou de jours durant lesquels ils pouvaient travailler et ayant par conséquent dû payer des cotisations ONSS plus élevées ? 2) Combien d'étudiants ont-ils dépassé le salaire maximal et ne sont-ils par conséquent plus à la charge de leurs parents ? 3) Combien de parents ont-ils perdu les allocations familiales à la suite d'un dépassement du nombre maximal d'heures de travail par trimestre ? 4) Combien d'étudiants ont-ils dû payer des impôts à la suite d'un dépassement du salaire maximal ? 5) Combien d'étudiants se sont-ils enregistrés sur le site Student@work afin de contrôler leur quota ? 6) Constate-t-on une évolution dans ces chiffres ? Si oui, laquelle ? |