SÉNAT DE BELGIQUE
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Session 2007-2008
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16 mai 2008
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SÉNAT Question écrite n° 4-993

de Martine Taelman (Open Vld)

au vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
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Prisons - Équipes de soin pour les internés - Résultats du projet mené à Merksplas - Extension
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handicapé mental
établissement pénitentiaire
soins de santé
internement psychiatrique
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16/5/2008Envoi question
17/7/2008Rappel
5/1/2009Dossier clôturé
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Réintroduite comme : question écrite 4-2530
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SÉNAT Question écrite n° 4-993 du 16 mai 2008 : (Question posée en néerlandais)

Dans sa note de politique générale, le ministre dit que “les cadres des équipes de soin seront remplis cette année et ensuite élargis si nécessaire en proportion du nombre d’internés et pour autant que ceux-ci soient encore hébergés dans les prisons” (page 17, 3.1.8, Créer un accompagnement humain pour les internés, point 10).

D’où mes questions :

1. Où en le dossier des équipes de soins pour les internés ? Prévoyez-vous des extensions de cadre ? Dans l’affirmative, dans quelles institutions ? Dans la négative, pourquoi ?

2. À la prison de Merksplas, se déroule un projet d’encadrement des internés souffrant d’un handicap mental. Ce projet, intitulé « Zwart Goor », est réalisé en concertation avec les communautés : 61 internés souffrant d’un handicap mental, autrement dit un quart du nombre total d’internés que compte cette prison, y sont traités.

Comment le ministre évalue-t-il ce projet de Merksplas ? Quels sont les éléments positifs et ceux qui peuvent être améliorés ?

3. Ce projet sera-t-il poursuivi ou négocie-t-on avec les communautés pour développer ce type de projets ?