En réponse à ma question écrite n° 4-6615, le secrétaire d'État annonce une proposition de projet de garderie pour enfants pendant les mois de juillet et août 2010. Des informations détaillées ne peuvent pas encore être fournies vu l'évolution du dossier. Toutefois, j'aimerais obtenir une réponse aux questions suivantes :

1. À quel organisme externe fera-t-on appel pour la garderie pour enfants ?

2. Quels membres du personnel pourront-ils faire appel à la garderie ?

3. Prévoira-t-il un régime de priorités pour certains membres du personnel, par exemple lorsqu'ils font partie d'une groupe cible ou en fonction de leur niveau ?

4. Quels sont les moyens disponibles pour financer ce projet ?

J’ai l’honneur de communiquer à l’honorable membre ce qui suit:

En concertation avec les organisations syndicales, pour la première fois lors des mois de juillet et août 2010, l’accueil des enfants des membres du personnel du Service public fédéral (SPF) Mobilité et Transports sera confié à Vacances Vivantes.

Tous les membres du personnel pourront faire appel aux services de cet organisme spécialisé, dans les limites des quatre sites d’accueil prévus à Bruxelles, Namur, Anvers et Gand.

Mes services ont décidé de ne fixer aucune règle de priorité d’inscriptions pour garantir l’accès à tous les enfants des membres du personnel du département.

Afin de permettre aux parents de bénéficier des services de Vacances Vivantes, le SPF Mobilité et Transports et l’ASBL Service Social du SPF participent financièrement au projet de garderie à concurrence de 44,4 % du montant total fixé à 27 euros par jour par enfant par Vacances Vivantes.

En ce qui concerne le SPF (hors intervention de l’ASBL Service Social), un montant de 11 200 euros est prévu pour cette première expérience.