SÉNAT DE BELGIQUE
________
Session 2009-2010
________
2 mars 2010
________
SÉNAT Question écrite n° 4-7044

de Ann Somers (Open Vld)

à la vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
________
Agences locales pour l'emploi (ALE) - Investissement obligatoire des bénéfices dans la formation - Dépenses totales - Type de formations
________
service d'emploi
formation professionnelle
Office national de l'emploi
________
2/3/2010 Envoi question
6/5/2010 Fin de la législature
________
________
SÉNAT Question écrite n° 4-7044 du 2 mars 2010 : (Question posée en néerlandais)

Les agences locales pour l'emploi (ALE) sont réglementairement tenues de consacrer 25 % de leurs bénéfices à la formation. Comme le flou régnait depuis des années sur l'application effective de cette mesure, celle-ci est contrôlée depuis 2005 par un groupe de travail de l'Office national de l'emploi (ONEM). Le Comité de gestion de l'ONEM reçoit un rapport sur le nombre d'ALE qui remplissent leurs obligations de formation et le nombre d'ALE qui n'y satisfont pas.

Je souhaiterais savoir, pour chaque année de 2005 à 2009 :

1. Quelles ALE n'ont pas respecté les exigences en matière de formation ?

2. Combien les ALE susmentionnées ont-elles cependant dépensé en formations ?

3. Combien les ALE dans leur ensemble ont-elles dépensé en formations ?

4. Quels sont les principaux types de formations proposées ?

5. Combien de travailleurs ALE ont-ils suivi les formations ?

6. Sur le plan de la transition vers l'emploi régulier, y a-t-il une différence entre les travailleurs ALE ayant suivi une formation et les autres ?