SÉNAT DE BELGIQUE
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Session 2009-2010
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27 janvier 2010
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SÉNAT Question écrite n° 4-6590

de Ann Somers (Open Vld)

à la vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
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Vieillissement de la population - Pacte des générations - Absence de mise en oeuvre de mesures - Élaboration d'un deuxième Pacte des générations
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vieillissement de la population
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27/1/2010Envoi question
6/5/2010Fin de la législature
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SÉNAT Question écrite n° 4-6590 du 27 janvier 2010 : (Question posée en néerlandais)

D'aucuns plaident en faveur d'un deuxième Pacte des générations eu égard au vieillissement de la population. Certaines critiques dénoncent toutefois l'absence de mise en œuvre de certaines mesures du premier Pacte.

1. a) Est-il exact qu'un certain nombre de mesures du premier Pacte des générations n'ont toujours pas été mises en œuvre?

1.b) Dans l'affirmative, de quelles mesures s'agit-il?

1.c) Pourquoi ces mesures n'ont-elles pas encore été mises en œuvre?

2.a) Des mesures du Pacte des générations ont-elles été renforcées l'année dernière?

2. Dans l'affirmative, lesquelles?

2. c) Quel est l' impact numérique et budgétaire de ces mesures?

3. Je souhaiterais obtenir une liste de toutes les mesures du Pacte des générations qui ont bel et bien été mises en œuvre :

a) Depuis quand sont-elles appliquées?

b) Quel a été leur impact numérique?

4. a) La ministre croit-elle en la nécessité d'un deuxième Pacte des générations?

4.b) Dans l'affirmative, quelles sont les mesures concrètes prioritaires ?

4.c) Prendra-t-elle une initiative dans ce sens?