Un champignonniste de Lendelede a déclaré ouvertement qu'il comptait échanger son personnel fixe contre des saisonniers polonais en raison des coûts salariaux élevés en Belgique et du non-respect des accords conclus par les partenaires sociaux. Il est en effet exact que le secteur belge des champignons – essentiellement situé en Flandre ou il compte 61 cultures contre 7 en Wallonie - est confronté à une concurrence internationale croissante avec la conséquence que les exportations de champignons ont stagné à environ 32.000 tonnes par an tandis que les importations ont été quasiment multipliées par six entre 2000 et 2008, passant de 5.100 tonnes à 28.900 tonnes. En d'autres termes, les exportations et les importations ont quasiment atteint le même niveau.

Selon la réponse à ma question écrite n° 4-4405 adressée à la ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique, les coûts salariaux représentent environ 40 % des coûts de production. Il va de soi qu'en des temps difficiles, les cultivateurs tenteront de faire des économies sur cet important élément du coût de production. Simultanément, les cultivateurs belges sont confrontés à une loi environnementale stricte qui fait encore augmenter de 25% les coûts de production pour le traitement du compost. De plus, la livre anglaise et le zloty polonais ont diminué de valeur. Les cultivateurs n'ont toutefois que peu d'emprise sur ces facteurs.

À l'occasion de l'accord interprofessionnel 2007-2008, on a prévu une dispense de versement du précompte professionnel égale à 6% du montant brut des rémunérations, et ce avant retenue des cotisations individuelles de sécurité sociale. À présent, le cultivateur en question invoque le non-respect de ces accords pour recourir de manière abusive aux travailleurs saisonniers en les remplaçant, une fois écoulée la période de 65 jours, à chaque fois par d'autres Polonais.

1. A-t-on déjà constaté par le passé une telle utilisation inappropriée du travail saisonnier, à savoir le remplacement de membres du personnel propre pas des travailleurs saisonniers étrangers?

2. Pour quelle raison les dispositions de l'Accord interprofessionnel 2007-2028 n'ont elles pas été appliquées?

3. Vu cet incident, la ministre compte-t-elle prendre à court terme les mesures nécessaires pour diminuer les coût salariaux pour les champignonnistes?

4. Quelles mesures compte-t-elle introduire?