SÉNAT DE BELGIQUE
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Session 2009-2010
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7 décembre 2009
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SÉNAT Question écrite n° 4-6074

de Martine Taelman (Open Vld)

au secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
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Inspection automobile - Contrôle de la suspension - Critères obsolètes - Adaptation aux normes européennes
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contrôle technique
automobile
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7/12/2009Envoi question
15/12/2009Réponse
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Réintroduction de : question écrite 4-5058
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SÉNAT Question écrite n° 4-6074 du 7 décembre 2009 : (Question posée en néerlandais)

J'ai lu dans la presse que notre inspection automobile agréerait difficilement la Fiat 500 car la suspension arrière ne répondrait pas aux exigences.

Notre contrôle technique serait plus sévère que dans d'autres pays et ce, alors que, selon Touring, ce type de voiture obtient de bons résultats au crash-test.

Test-Achats a proclamé la voiture maître-achat et en 2008, elle était voiture de l'année.

Les personnes qui ont acheté cette voiture risquent d'avoir des problèmes lorsqu'elles souhaiteront la vendre.

Je souhaiterais dès lors que le secrétaire d'État réponde aux questions suivantes :

1. Est-il exact que la suspension n'est pas contrôlée par l'inspection automobile dans les autres pays ? Notre inspection automobile applique-t-elle effectivement des critères plus stricts ?

2. Le secrétaire d'État estime-t-il que, comme le dit le constructeur du modèle, notre test est dépassé ? Dans l'affirmative, quelles adaptations doivent-elles être apportées à notre système et aux critères appliqués par notre inspection automobile ?

3. Le secrétaire d'État envisage-t-il une adaptation des critères d'agrément ?

Réponse reçue le 15 décembre 2009 :

Je renvoie l’honorable membre à la réponse aux questions jointes de Mme Kattrin Jadin sur « l'homologation au contrôle technique de la voiture type 'Fiat 500' » (n° 16076), M. Xavier Baeselen sur « les problèmes de contrôle technique rencontrés lors de la revente de véhicules récents » (n° 16109), Mme Magda Raemaekers sur « le fonctionnement des stations de contrôle technique » (n° 16111), Mme Isabelle Tasiaux-De Neys sur « les problèmes de passage au contrôle technique de la Fiat 500 » (n° 16116), M. Philippe Blanchart sur « la problématique du contrôle technique pour les Fiat 500 » (n° 16121), M. Paul Vanhie sur « la Fiat 500 » (n° 16160), M. Bruno Stevenheydens sur « le refus de la Fiat 500 au contrôle technique »(n° 16239), publiée dans le Compte Rendu Intégral de la Commission de l’Infrastructure, des Communications et des Entreprises Publiques (CRIV 52 COM 695 – version provisoire – p. 16-22).