SÉNAT DE BELGIQUE
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Session 2009-2010
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7 décembre 2009
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SÉNAT Question écrite n° 4-6056

de Ann Somers (Open Vld)

à la ministre de l'Intérieur
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Lesbigays - Discrimination sur les lieux de travail - Situation - Mesures
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lieu de travail
minorité sexuelle
lutte contre la discrimination
administration publique
discrimination fondée sur l'orientation sexuelle
conversion sexuelle
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7/12/2009Envoi question
11/1/2010Réponse
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Réintroduction de : question écrite 4-5020
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SÉNAT Question écrite n° 4-6056 du 7 décembre 2009 : (Question posée en néerlandais)

L'an dernier ont été publiées plusieurs études sur la situation des lesbigays sur les lieux de travail. Il s'agit plus spécialement de l'étude du professeur John Vincke  : « Discriminatie van holebi’s op de werkvloer: over inkomensverschillen, sectorsegregatie en het roze plafond » (Discrimination des lesbigays au travail  : à propos des différences de revenu, la ségrégation sectorielle et le plafond rose) et de l'étude réalisée par le service flamand de l'Émancipation sur « (on)Zichtbaar Holebi. De situatie van homoseksuele, lesbische en biseksuele werknemers op de werkvloer van de Vlaamse overheid » (L'homosexuel, la lesbienne et le bisexuel (in)visibles. La situation des travailleurs homosexuels, bisexuels et des travailleuses lesbiennes au sein de l'administration flamande). Il ressort de ces études qu'indéniablement les lesbigays rencontrent des problèmes au travail. Ces problèmes sont plus prononcés dans les services techniques. Les lesbigays sont en butte à l'attitude négative à la fois des collègues plus jeunes et plus âgés. On peut attendre que l'administration fédérale montre l'exemple en ce qui concerne la mise au point d'un milieu de travail davantage favorable pour les lesbigays.

1. A-t-on découvert des problèmes concernant le coming-out de travailleurs lesbigays dans les services administratifs et les entreprises publiques relevant de vos compétences ?

2. Les travailleurs se retiennent-ils plus ou moins de déclarer leur orientation sexuelle selon que travaillent dans leur service des supérieurs ou des collègues qui ont déjà fait leur coming-out ?

3. Dans les services administratifs et les entreprises publiques relevant de vos compétences, a-t-on relevé durant les dernières années des problèmes sur les lieux de travail ou des comportements de stigmatisation envers des travailleurs lesbigays ?

4. Si oui, ces problèmes sont-ils fréquents et quelle en est la nature ?

5. Ces problèmes ont-ils été détectés par des catégories spécifiques de travailleurs (âge, sexe, religion, niveau scolaire, origine,...) ?

6. Combien de fois a-t-on réagi et comment ?

7. Dans les services administratifs et les entreprises publiques relevant de vos compétences, a-t-on pris des mesures spécifiques pour rendre le milieu de travail plus favorable aux lesbigays ?

8. Si oui, quelles sont ces mesures ?

9. Dans le cas contraire, des mesures seront-elles prises à court terme ?

Réponse reçue le 11 janvier 2010 :

J’ai l’honneur de faire savoir à l’honorable membre ce qui suit:

  1. Non, le Service public fédéral (SPF) Intérieur ne rencontre aucun problème en lien avec le coming-out des homosexuels, bisexuels ou transsexuels.

  2. Non, aucune différence n’apparaît selon les services.

  3. Aucun problème ou harcèlement lié à des considérations homosexuelles, bisexuelles ou transsexuelles n’a été signalé au cours de l’année qui s’achève.

  4. Sans objet.

  5. Sans objet.

  6. Sans objet.

  7. Non, aucune mesure spécifique n’a été prise, étant donné qu’aucun problème n’a été rencontré. Le SPF Intérieur prête par ailleurs une grande attention à la diversité et à la non-discrimintaion. Cette politique vaut pour toutes et tous.

  8. Sans objet.

  9. Non. La politique de diversité continue, de manière générale, mais sans attention spécifique pour les groupes homosexuels bisexuels ou transsexuels, étant donné qu’aucun problème n’a été rencontré.